19 du code des juridictions financières, relatif au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, "Lors des travaux d'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude, seuls siègent

handicapés sont présidées par un magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire, désigné par le premier président de la cour d'appel, et dont la voix est prépondérante en cas de partage ; qu'y siègent

juillet 1999 d'orientation agricole, "ont vocation à être représentées au sein des commissions ainsi que dans les comités professionnels de toute nature investis d'une mission de service public ( ...) où siègent

syndicale ou du droit de grève, alors même qu'elles trouveraient leur place lors d'un mouvement de grève et pour en soutenir les revendications, ou qu'elles viseraient des instances dans lesquelles siègent

demande au nom des deux ministres, les décisions implicites rejetant cette dernière et le recours gracieux doivent être regardées comme prises par les ministres eux-mêmes ; que les ministres en cause siègent

voix délibérative, trois représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, dont l'un assure la présidence, et un représentant du ministre de l'économie et des finances ; qu'y siègent

voix délibérative, trois représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, dont l'un assure la présidence, et un représentant du ministre de l'économie et des finances ; qu'y siègent

voix délibérative, trois représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, dont l'un assure la présidence, et un représentant du ministre de l'économie et des finances ; qu'y siègent

voix délibérative, trois représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, dont l'un assure la présidence, et un représentant du ministre de l'économie et des finances ; qu'y siègent

./ Lorsqu'elles siègent en tant que conseil de discipline elles sont présidées par un magistrat de l'ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le président du tribunal administratif dans

sont prises après que les établissements qui en font l'objet ont été mis en demeure de produire des observations ; qu'en outre, la circonstance que des représentants des organismes d'assurance maladie siègent

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Cypriote) ,

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Chypriote

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois) , Françoise

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Françoise Tulkens (Belge), Nina

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Luigi

Par suite, contrairement à ce qu'affirment les requérantes, le seul fait que des membres des chambres d'agriculture siègent au sein des commissions départementales de la préservation des espaces naturels

Ils siègent à l'assemblée générale et peuvent être appelés à participer aux séances des autres formations administratives.