M A, ressortissant algérien résidant à Oran, a été admis en Master 1 " Droit des affaires " en 2019 au CAVEJ (devenu IED) rattaché à Paris I Panthéon-Sorbonne.

A et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Par le courrier contesté du 7 juin 2022, la directrice générale de la faculté des sciences et ingénierie de l'université Sorbonne Université a indiqué à M.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 12 juillet 2025 par laquelle la présidente de l'Université La Sorbonne

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

B..., demande au tribunal d’annuler la décision révélée le 4 septembre 2023 par laquelle le jury de l’Ecole d'économie de la Sorbonne de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rejeté sa demande de redoublement

Ayrault, vice-président des finances et des affaires juridiques représentant l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, - M. A n'étant ni présent ni représenté.

[U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Robert Y..., demeurant Passevite à Sorbier (03220) ; M.

Ils identifient les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définissent, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de former ainsi que

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SORIN GROUP FRANCE, dont le siège social est situé CA La Boursidière, bâtiment Jura

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la présidente de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne conclut au rejet de la requête.

X la somme demandée par l'université de Paris-Sorbonne (Paris IV) au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

A et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Sorbonne Université, représenté par sa présidente

Creusot fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 6 novembre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation des défendeurs au paiement de leur part contributive aux frais d'hébergement et de soins

Z... un immeuble, avec réserve à son profit d'un droit d'usage et d'habitation sa vie durant, pour le prix de 64 700 francs, dont une partie payée comptant, et le solde converti en une obligation de soins