military commanders’ offices in the village of Gikalo and Urus-Martan district respectively, who confirmed that her husband had been arrested by military servicemen and was being held in the village of Tangi-Chu

- RG n° 22/09570 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Richard KHAN SHAGAGHI-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Arlette TANGA

de perte retenu par le service est manifestement erroné pour n'avoir appliqué aucun taux de pertes pour les quantités de bière utilisées dans la composition des boissons mélangées (panaché, monaco, tango

production, qu'elle lui a ensuite restitué mais a annulé la commande le 12 septembre 2014, - que le 23 février 2015, la société Julbo a repris les moules permettant la fabrication des gammes optiques Tango

D.H., arrêt Van der Tang c. Espagne du 13 juillet 1995, série A n° 321, p. 18, par. 55).   86.

D.H., arrêt Van der Tang c. Espagne du 13 juillet 1995, série A n° 321, p. 18, par. 55).

Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0128 DÉFENDERESSE Madame [B] [I] épouse [M] BAT 2, ESCALIER 2, ETG 6, APPT 155 22 RUE DE TANGER

C, ressortissant marocain, né le 4 septembre 1991 à Tanger (Maroc), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2013.

valable cinq ans, jusqu'au 8 novembre 2021, revêtu d'un visa Schengen de type C à entrées multiples de 90 jours valide du 24 juillet 2019 au 23 juillet 2020 délivré par le consulat général de France à Tanger

valable cinq ans jusqu'au 27 janvier 2023, revêtu d'un visa Schengen de type C à entrées multiples de 90 jours valide du 24 juillet 2019 au 23 juillet 2020 délivré par le consulat général de France à Tanger

sommation interpellative du 21 mars 2006 et les attestations produites par la SCI ELCEGE-LAINE à l'appui de ses conclusions de première instance ne permettent pas de conclure qui, de l'entreprise Gilbert TANG

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier, rapporteur public, - les observations de Me Tang, représentant l'OPT. Considérant ce qui suit : 1.

Mme D..., ressortissante marocaine née le 1er mars 1988 à Tanger (Maroc), déclare être entrée en France le 26 février 2022 depuis l’Espagne, sous couvert d’un visa court séjour qui lui a été délivré le

surplus, il ressort des pièces du dossier qu'au cours de l'audition menée le 9 février 2024, le requérant s'est présenté sous l'identité de C Rajouani en affirmant que sa famille vivait du côté de Tanger

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2024 et 23 janvier 2025, Mme C A, représentée par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D, ressortissant marocain, né le 19 novembre 2002 à Tanger (Royaume du Maroc), est entré en France en 2019 alors mineur selon ses déclarations.

C..., représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat au versement de la somme de 320 000 F CFP, sauf à parfaire, au titre de l’exécution des contrats n° 24-516

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française et celles de Me Tang représentant