Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Merlin, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication par courrier ou par fichiers dématérialisés d'une copie de l'inventaire du legs X dressé par Maître X notaire au Theil-sur-Huisne

- les observations de Me Durand, représentant la commune de La Thuile. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pény pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pény, - et les observations de Me Malaval, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Pény a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu 1°/ sous le n° 114987, la requête enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER MARC-JACQUET, dont le siège est Rue Freteau-de-Pény

Pény, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pény. Considérant ce qui suit : 1.

Pény. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Péan, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.