- Mis le coussin sur le visage de la résidente, lors de la toilette au lit, après un crachat. Il en est de même avec une serviette de toilette.

Un muret cache la partie arrière de la cellule, contenant lavabo, toilette et douche.

X... appelant de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt du 7 février 2012 : Vu les articles 906 et 909 du code de procédure civile ; Attendu selon le premier de ces textes

A, que le 4 septembre 2017, ce dernier a appelé vers 8h30 trois agents de l'établissement hospitalier pour se rendre aux toilettes.

-13/11/2015), infestation of cell with insects/rodents, bunk beds, inadequate temperature, lack of fresh air, lack of or insufficient natural light, mouldy or dirty cell, no or restricted access to toilet

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Cergy-Pontoise à sa demande de communication de toute

    Le gardien-chef précisait que les dimensions des cellules dans les ailes étaient de 10 m², dont 2 m² pour les toilettes, des chambrées dans les ailes de 24 m², dont 10 m² pour les toilettes

de tout préjudice démontré.

De plus, l'appelant transmet la fiche technique du « diluant S27 toluène » qui est un dérivé du benzène pouvant être à l'origine de leucémies (Pièce n°14).

Elle est dans l'opposition des soins, en lien avec une hypertrophie du moi et un déni total de tout trouble.

Il ne peut pas utiliser les toilettes turques du centre de retention, ce qui a été médicalement constaté, et quand il s'est débrouillé autrement il a été agressé.

L'équipement pour la toilette corporelle est constitué d'une douche qui apparaît comme étant positionnée dans l'unique chambre du logement, destinée au couple et au fils de M.

communication des documents suivants : 1) la synthèse dossier du 17 mai 2013 mentionnée dans la « FICHE RECAPITULATIVE EPDD CONVOQUES » de son dossier de revenu de solidarité active ; 2) les arrêtés, ou tout

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 211-1 DU CODE DES ASSURANCES ; VU LEDIT ARTICLE, ENSEMBLE L'ARTICLE L. 211-8 DU MEME CODE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 211-1 DU CODE DES ASSURANCES, "TOUTE

Y..., demeurant au Touquet (Pas-de-Calais), avenue Stomham, villa des Pirandelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

, lack of fresh air, lack of or insufficient natural light, lack or inadequate furniture, lack of toiletries, no or restricted access to shower, no or restricted access to running water     &

Le requérant n’eut aucun produit de toilette ou d’hygiène.

, au nom de Kuba X..., au Crédit Agricole, agence du Touquet, au nom d'Irène Y..., et au Crédit du Nord, agence du Touquet, au nom de la société Immorivages, en vertu de la commission rogatoire du 14 avril