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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2204647_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111171_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ROUZES NOUVELLE AQUITAINE S.A.R.L. NS ENERGIES S.A.S. FACE ILE DE FRANCE S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd5801467740230f

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

de la décision du conseil de l'ordre du 21 janvier 1992 et que, par la production de nouveaux éléments de preuve, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524206_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415102_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

après nouvelle instruction sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002856_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cette demande a été acceptée par arrêté du directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire le 10 juillet 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500728_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Puis, par une nouvelle ordonnance n° 2401055 du 28 février 2024, le juge des référés du présent tribunal a modifié la précédente ordonnance et a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de convoquer M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607584_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 2 avril 2026, le préfet du Val-de-Marne a décidé du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192171

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 30 mai 2002, le préfet du Val-d'Oise a ordonné la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309934_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Eu égard aux motifs du présent jugement, celui-ci implique nécessairement, que le préfet du Val-de-Marne, ou tout autre préfet territorialement compétent, prenne une nouvelle décision sur la demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502477_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ainsi qu'il l'a été dit au point 1, le préfet du Val-de-Marne a convoqué Mme A le 25 mars 2025 à 14 heures " afin de déposer son dossier complet et que la préfecture du Val-de-Marne lui délivre un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510869_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Toutefois, dès le 21 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne lui avait remis son nouveau certificat de résidence algérien de dix ans, valable jusqu'au 1er mai 2035.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515611_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

algérien de dix ans, tout en lui remettant une nouvelle attestation de décision favorable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413634_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de reprendre immédiatement l'instruction de la demande de naturalisation de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415800_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

sans suite sa demande de naturalisation. 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de reprendre l'instruction de sa demande de naturalisation.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[W] [B] à l'encontre de la société Aviva Vie ; - condamné la société Banque Populaire Val de France à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309533_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il n'a plus eu de nouvelles après cette date malgré de nombreuses relances.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2415292_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2300974_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il y a donc lieu d'enjoindre à la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne de réexaminer la demande d'hébergement de l'intéressée et de prendre une nouvelle décision, dans

Source officielle

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