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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
603600724028ab65b6225f4b
14 janvier 2016
délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Julie-Valérie
6ème chambre
DTA_2210052_20230524
24 mai 2023
sous couvert d'un visa court séjour, n'est pas dépourvu de toute attache familiale en Tunisie, où vivent ses parents, un frère et une sœur, il est constant qu'il a une sœur vivant régulièrement dans le Val
comm
6137225bcd580146773fc496
30 mai 1995
Antheaume-Chiche, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (17e), 14 ) de la société Compagnie générale de transport, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Laurent-du-Var
9ème Chambre
DTA_2410415_20250218
18 février 2025
C, le préfet du Val-d'Oise doit, implicitement mais nécessairement, être regardé comme ayant abrogé les décisions du 12 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314135_20250109
9 janvier 2025
Il en va de même du procès-verbal électronique du 10 janvier 2018, sous lequel M. A a refusé de signer mais qui possède la même valeur probante.
4ème Chambre
DTA_2003203_20221228
28 décembre 2022
délibération contestée méconnait l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme en ce que l'élaboration du plan local d'urbanisme ne s'est pas réalisé en collaboration avec la communauté de communes de la Vallée
3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
Il soutient que : - la décision contestée est illégale en ce qu’elle retient que le règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Seine et de l’Oise s’imposait aux
4ème chambre
DCA_21TL21277_20231123
23 novembre 2023
Elle comprend notamment : - les espaces de vallées humides, d'intérêt hydraulique et biologique des rivières et principaux ruisseaux, dont les vallées du Tarn et de l'Aveyron qui sont classées en site
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4d
9 septembre 2014
Olivier X...à Mme Valérie Y...le 18 août 2010 mentionnant, notamment : " développement Espagne : les dernières AA doivent être menées d'ici fin août.
2 ème Chambre
DTA_2202879_20250116
16 janvier 2025
leur portée, impliquant en particulier la " réduction d'une zone agricole ", au sens du 1° de l'article L. 153-34 du code de l'urbanisme, dans le secteur de rue de la Tourelle sur la commune de Clef Vallée
cr
6137251ccd5801467741b0f8
27 novembre 1989
l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement ; " aux motifs que Mme Z... a déclaré que X... avait sans doute profité d'une absence de quelques secondes du magasin pour passer un bulletin vierge
6e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee3
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 5
6162a31b36ab09eb9a2fd78b
21 mars 2013
procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Valérie
Serv. contentieux social
66425496879c8a875bd43427
30 avril 2024
De même, la charte conducteur véhicule de fonction constitue un document vierge, sans mention du nom du salarié concerné, ni daté, ni signé, de sorte qu’il n’est pas non plus établi que les salariés concernés
Chambre sociale 4-2
695f4b35cdc6046d479579f4
7 janvier 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Valérie
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837628
1 mars 1995
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186236
17 décembre 2003
Laignelot, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE NATEXIS - BANQUES POPULAIRES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Corbeil-Essonnes, - les conclusions
civ3
613721c7cd580146773f7334
10 février 1993
Cariatides, dont le siège est ... des Tourettes à Vence (Alpes-Maritimes), 38/ la société à responsabilité limitée Fontinel Investissements, dont le siège social est chemin de Fontanieu à La Cadière d'Azur (Var
613721c7cd580146773f7335
Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Pôle 5 - Chambre 10
677e1636dbb9bd42de09fbaa
6 janvier 2025
Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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