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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
de la vanne 1/4 de tour d'alimentation de gaz, - un loquet avec encliquetage par ressort sous la seule pression de rappel du portillon par le vérin à gaz, - une serrure avec clé du loquet pour verrouiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d682
7 février 2011
7 février 2011
Y... est l'ordinateur familial, accessible par l'un ou l'autre des époux, sans code d'accès verrouillé, Mme X... ne rapporte pas la preuve que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
30 juin 2016
Les trois hommes avaient pris la fuite vraisemblablement à pied après avoir verrouillé la porte de l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d6
4 novembre 2019
4 novembre 2019
propriétaires en vertu d'un acte de notoriété acquisitive notarié dressé le 17 janvier 2013, valant jusqu'à inscription de faux, est enclavé, -l'accès à cette parcelle est entravé par une barrière métallique verrouillée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01573
13 juillet 2010
13 juillet 2010
X... a pu «entrer» dans le système pour y installer un logiciel et cela sur un poste qui devait être verrouillé par les administrateurs en amont. Il n'y a pas de doute possible sur la faute de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003918_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce dernier soutient, sans être contesté, que son bureau était verrouillé et qu'un agent de la police municipale y avait accès lors de ses absences.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202584_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
2018 pour réduire toute éventualité de gêne sonore, à l'affichage sur le site du règlement intérieur sur plusieurs panneaux ainsi qu'à l'installation d'un cadenas régulièrement vérifié permettant de verrouiller
Source officielleChambre 3
DTA_2203311_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les circonstances que l'inspecteur aurait constaté, à tort, que le bungalow tenant lieu de cabinet d'aisance était fermé à clé, alors qu'il était difficile d'ouvrir la porte qui n'était pas verrouillée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203437_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il est également mentionné dans la convention que l'utilisateur s'engage à verrouiller la porte à l'aide du cadenas après chaque dépôt.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par ailleurs il ressort clairement de cette même enquête que le moyen par lequel la sécurité de la fenêtre avait été démontée demeurait incompréhensible dès lors qu’elle était normalement verrouillée par
Source officielle12eme chambre
DTA_2404872_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
des traitements des résidents, ou encore dans l’application des mesures propres à garantir la sécurité des résidents, ce rapport relevant notamment que le 9 septembre 2021, le requérant a oublié de verrouiller
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01096_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que la fille des intéressés est scolarisée à l'école Paul Verlaine dans la commune de Ban-Saint-Martin, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC002227422
18 décembre 2025
18 décembre 2025
1988 Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 14/11/2025 24/11/2025 4,800 22422/22 20/07/2021 Alexander or Aleksander VEROUSI
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b280
26 juin 2007
26 juin 2007
FAITS ET PROCEDURE Le 11 août 1998, un incendie s'est déclaré dans un atelier de vernisserie situé à TORCE VIVIERS EN CHARNIE (Mayenne) au cours de travaux de transformation de la chaîne de vernissage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206129_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cédric Verline, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, qui a reçu par un arrêté n° 05-2020-08-31-003 de la préfète des Hautes-Alpes du 31 août 2020, régulièrement publié au recueil des actes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205250_20240214
14 février 2024
14 février 2024
- Les tuiles vernissées ou de couleurs vives sont interdites - Pour les constructions en bois ou à parement bois, les lames seront de préférence posées verticalement. / Les constructions de conception
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104261_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêté du 5 juin 2019, le maire de la commune de Ventabren a délivré à la société Charles VIII Conseil un permis d'aménager un lotissement de 5 lots sur la parcelle AW 131 sis chemin des Verquières
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1128JUD001092984
28 novembre 1988
28 novembre 1988
On peut comparer cette mesure à la porte d’entrée verrouillée d’un domicile familial.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Elle indique avoir, après l'accident litigieux, verrouillé le carter afin d'empêcher dorénavant tout relèvement de celui-ci tant que le cycle de production n'est pas terminé, et fait installer un bouton
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100038
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Elles s'imposent un comportement irréprochable au quotidien et leur parole reste verrouillée.
Source officiellePage 43 sur 69