3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 34361/04 présentée par François VILLARD

Localité 9] 23/01204 IRRECEVABILITÉ FIXATION AUDIENCE 24-02-26 grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Mathieu SPINAZZE Me Cécile VILLARD

C D, représenté par Me Villard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 200 euros, à réévaluer au jour du jugement, en réparation des préjudices subis du fait de la carence

Villard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

-Z..., mariés sans contrat préalable le 15 septembre 1962, ont acquis en 1973 une maison d'habitation sise à Villard-Bonnot (Isère) ; qu'à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 4 juin 1980,

qualité : la Cantalaise (subvention FIDA 200 000 francs du 01/ 02/ 1990) ; production de porc de qualité montagne (subvention FIDAR 100 000 francs du 01/ 02/ 1990) ; organisation d'une filière de viande

------------------------------- Notification électronique : - Me VIARD-GAUDIN Notification LRAR : - CPAM Finistère DEMANDERESSE Société FOURE LAGADEC, demeurant 164 Boulevard de Graville -

Portalis DB2V-W-B7J-G2FN Du 07 Janvier 2026 ------------------------------- Société FOURE LAGADEC C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE ------------------------------- Me Nathalie VIARD-GAUDIN

------------------------------- Notification électronique : - Me VIARD-GAUDIN Notification LRAR : - ARC EN [Localité 3] - CPAM DEMANDERESSE Société [1], SASU, demeurant [Adresse 2], ayant pour

N... ont conclu avec la société Villa plein soleil, désormais en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle. 2.

l'escroquerie commise par la société Global Energie d'autre part, pour avoir « sign(é) en mars 2009 un faux contrat de joint-venture pour justifier faussement un investissement de 16,8 M USD dans la villa

en conséquence, condamné à lui verser la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'instruction et les débats ont établi qu'à la suite du vol avec effraction commis dans sa villa

Y... a donné à bail une villa à M.

Le groupe de villas a été placé sous le statut de la copropriété. 2. M. [J] et M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 avril 1998), qu'à la demande de la société Covisud, négociant en viandes

[M] [A] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

, dont le siège social est ..., 2 / du préfet d'ille-et-Vilaine, pour le compte de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège social est ..., défendeurs à la

de la Cantache à la Fédération de Chasse d'Ille et Vilaine suivant convention du 18 février 2008 ; qu'en tant que délégataire, la Fédération de Chasse d'Ille et Vilaine peut dès lors voir sa responsabilité