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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10160
12 février 2016
12 février 2016
, ses explications sur l'existence d'heures supplémentaires justifiant ses agissements du 31 mai 2012 ne sont corroborées par aucun élément alors qu'il affirme lui-même qu'il ne travaillait pas le vendredi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204600_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
présent dans ses fonctions, le lycée avait déjà hésité en 2020-2021 à renouveler son contrat au regard de son comportement très rigide, que les élèves étant présents à l'internat du dimanche soir au vendredi
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156792
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Ces faits viennent s'ajouter à des faits antérieurs qui un déjà fait l'objet d'un rappel à l'ordre, par lettre recommandée avec AR du 12 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a1
27 juin 2007
27 juin 2007
Le vendredi 18 juin 2004, peu avant 13h, après un rendez-vous avec son conseiller de clientèle, notre client M. Adelino Z... s'est présenté à vous pour un retrait d'espèces.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad3
16 octobre 2008
16 octobre 2008
XX... un droit de visite et hébergement, sauf meilleur accord, - les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi après l'école au dimanche 19 h, - les deuxième et quatrième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01541
24 septembre 2014
24 septembre 2014
avenant, à effet du 1er janvier 2006, a été conclu prévoyant que le contrat de travail serait désormais à temps partiel, les horaires estimés étant : le mardi et le mercredi de 18 heures à 20 heures, le vendredi
Source officielle5ème chambre
DTA_2206177_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ce sens émanant de la famille et d'amis de la requérante, lesquelles, au surplus, quand bien même établies par des proches et postérieurement à l'arrêté attaqué, rapportent des faits antérieurs et viennent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401955_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, le préfet, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleChambre 4-1
65b4ab0f7ef77d000880b32e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RG 20/12548 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU2Q [R] [D] C/ [U] [T] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Vincent
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
18 avril 2025
Vendredi matin, entre 7h30 et 8h30, j'ai eu un différend verbal au niveau du travail avec M. [E] [O] qui est un sous-traitant de la société pour laquelle je travaille.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10939
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[L] cet événement commercial était suivi par un salon « SIL Salon de lingerie 2018 » ; que sur le comportement du vendredi 19 janvier, l'arrivée en retard à la réunion de 8 heures 30 et l'injoignabilité
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a5
5 mai 2022
5 mai 2022
[T] [WK], gérant, muni d'un pouvoir représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Céline VERDIER, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur [V] [X], assisté de Maître Julien FANEN, avocat au barreau de Quimper, * Monsieur [A] [H], représentant des salariés, * La société [Z] [E], représentée par Monsieur [P] [J], assisté de Maître Vincent
Source officielle2e chambre sociale
6629f361dc6faf0009588811
24 avril 2024
24 avril 2024
PROPRE SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Vincent CADORET de la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c09746
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu l'appel formé par la SELARL DOCTEUR [X] CLINIQUE VETERINAIRE le 24 octobre 2023, La SELAS MONVETO vient aux droits de la SELARL DOCTEUR [X] CLINIQUE VETERINAIRE.
Source officielleChambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
02 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [E] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DE THIER de la SELARL DE THIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Vincent
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff6
25 avril 2025
25 avril 2025
[D], la caisse avait avisé les parties de la nécessité de remplir un questionnaire ; qu'en conséquence le délai de 90 jours pour statuer expirait le vendredi 14 janvier 2022.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d407f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Damayantee GOBURDHUN, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent
Source officielle3ème chambre
DTA_2301201_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
l'intéressée travaille plusieurs après-midis par semaine, les emplois du temps proposés postérieurement en particulier ceux du 30 août 2022 avec cinq matinées de travail et seulement une heure de travail le vendredi
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d479
25 janvier 2011
25 janvier 2011
déterminées entre les parties, - dit qu'à défaut d'accord, le père pourrait accueillir les enfants selon les modalités suivantes : - en période scolaire : la première fin de semaine de chaque mois du vendredi
Source officiellePage 43 sur 80