AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J168 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [T] [J] DÉFENDEUR THEL HABITAT [Adresse 2] représenté(e) par Maître Cécile HENRY WEISSGERBER
Source officielleDeuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd6406a
19 avril 2024
19 avril 2024
Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 389 602 269, sise [Adresse 2] – [Localité 5], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie WEISGERBER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC004151404
10 juillet 2007
10 juillet 2007
The Court recalls that it has accepted that a request for a reduction in sentence can constitute an effective remedy in respect of the length of criminal proceedings (see Weisert v.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211644_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110342_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 aout 2021 et le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2423399_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 5 août 2024 portant obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2411750_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
G C, représenté par Me Weinberg, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 janvier 2021 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04884_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2317567 du 13 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36130bd4f0c3f6bcb9e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
exerçant la profession de pilote de ligne, demeurant au [Adresse 5], [Localité 8] aux Etats Unis, représentée par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Audrey WEISSBERG
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503407_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par cette requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 20 mars 2025 et le 4 avril 2025, la société générale Faux-plafonds Isolation (SOGEFI), représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
défense et en appel incident, enregistrés le 29 mai 2024 et le 29 août 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial Eau d'azur, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz, Weissberg
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4330
13 octobre 2022
13 octobre 2022
cour : Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2016F01446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie WEISGERBER
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 février 2022, la société AUA Novarina Thepenier et associés, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et demande au Tribunal
Source officielle15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b28
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SIRET : 309 132 785 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - Représentant : Me Cécile HENRY- WEISSGERBER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145280
2 juin 2014
2 juin 2014
Furthermore, in the similar circumstances of the Ospelt case ( Margarethe Ospelt and Schlössle Weissenberg Familienstiftung, C-452/01), the CJEU held that “... measures... which entail, by their very purpose
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2400132_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen qui n'est pas une décision ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par mémoire enregistré le 2 mai 2022, l'ONERA, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident de réformer le
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés le 24 mai 2022 et le 17 octobre 2022, la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301452_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête et
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01782_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218168 du 29 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les
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