CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

910 résultats pour « Weissberg »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J168 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [T] [J] DÉFENDEUR THEL HABITAT [Adresse 2] représenté(e) par Maître Cécile HENRY WEISSGERBER

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd6406a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 389 602 269, sise [Adresse 2] – [Localité 5], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie WEISGERBER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC004151404

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

The Court recalls that it has accepted that a request for a reduction in sentence can constitute an effective remedy in respect of the length of criminal proceedings (see Weisert v.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211644_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110342_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 aout 2021 et le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423399_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 5 août 2024 portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411750_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

G C, représenté par Me Weinberg, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 janvier 2021 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04884_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2317567 du 13 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36130bd4f0c3f6bcb9e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

exerçant la profession de pilote de ligne, demeurant au [Adresse 5], [Localité 8] aux Etats Unis, représentée par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Audrey WEISSBERG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503407_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par cette requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 20 mars 2025 et le 4 avril 2025, la société générale Faux-plafonds Isolation (SOGEFI), représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

défense et en appel incident, enregistrés le 29 mai 2024 et le 29 août 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial Eau d'azur, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz, Weissberg

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4330

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

cour : Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2016F01446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie WEISGERBER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 22 février 2022, la société AUA Novarina Thepenier et associés, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et demande au Tribunal

Source officielle
CA

15e chambre

635237cc8c924eadffcc4b28

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SIRET : 309 132 785 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - Représentant : Me Cécile HENRY- WEISSGERBER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145280

Admin. suprême

2 juin 2014

2 juin 2014

Furthermore, in the similar circumstances of the Ospelt case ( Margarethe Ospelt and Schlössle Weissenberg Familienstiftung, C-452/01), the CJEU held that “... measures... which entail, by their very purpose

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2400132_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen qui n'est pas une décision ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par mémoire enregistré le 2 mai 2022, l'ONERA, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident de réformer le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par des mémoires, enregistrés le 24 mai 2022 et le 17 octobre 2022, la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301452_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01782_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218168 du 29 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les

Source officielle

Page 43 sur 46

← PrécédentSuivant →