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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2111273_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107596_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. E La greffière, Signé S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106948_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M. D La greffière, Signé S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2115661_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2118149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, M. C L'assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot La greffière, S.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428750_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2417344_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Youssef Khiat, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions refusant aux demandeurs d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410918_20240622
22 juin 2024
22 juin 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103385_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Youcef JJJJJ..., - Mme Zahia JJJJJ..., - Mme Fatiha JJJJJ..., - M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101202
24 octobre 2012
24 octobre 2012
reçu des prénoms d'origine algérienne Zahia née en 1952, Mohamed né en 1953, Abdikrim né en 1955, Djillali né en 1956, Karima née en 1957, Satina née en 1958, Ahmed né en 1960, Jamila née en 1961, Youcef
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100813
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Youcef, acte n 475, établit qu'elle est née le 16 février 1892 ; qu'elle a été reconnue et légitimée dans l'acte de mariage du 2 juin 1911 de ses parents ainsi que l'établissent cet acte et la mention
Source officielleCHAMBRE 09
69e00e2ccdc6046d47618c68
13 avril 2026
13 avril 2026
DEFENDEUR SARL [F] [L] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 954011177 - 2023 B 4101 Représentant légal : Youness, Amin HAMMOUCHI Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e524b9cdc6046d47d302e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EL MOUSATI Youness, président absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512097_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025, notifié le 18 juin 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502356_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
- en présence de Mme A l Youssefi, interprète en langue arabe ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515773_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Youness, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505724_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2025 et le 25 avril 2025 à 12h 44, la SCI Victor Hugo, représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203515_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
De cette union est né l'enfant Younesse D, le 7 décembre 2010. Le requérant a été muni d'un titre de séjour régulièrement renouvelé jusqu'au 20 janvier 2013, puis du 15 mars 2017 au 28 mai 2020.
Source officielle9ème chambre
DTA_2112625_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Youssif, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu, prélèvements sociaux, intérêts de retard et pénalités
Source officiellePage 43 sur 62