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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720aecd580146773ed6a9

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

(C.C.A.) de l'édification d'une maison individuelle selon un modèle présenté par la société "Tradition 4 Etoiles" qui les avait mis en relation avec cette entreprise ; qu'ayant eu à se plaindre de l'abandon

Source officielle

Page 43 sur 265

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CC

civ1

613723cdcd5801467740e56e

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

A... a contracté deux emprunts auprès de la Caisse d'épargne de Picardie ; qu'en raison de l'inachèvement des travaux et de l'abandon du chantier, il a demandé la résolution de la vente et l'annulation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616301514c6681071edf67df

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

L'entreprise a abandonné le chantier en août 2005 et a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 4 mai 2006.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300698

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Se prévalant notamment d'un défaut de paiement et de l'intervention d'une autre société pour exécuter son marché, la société Lambda, qui a suspendu ses activités sur le chantier le 9 septembre 2013, a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43150740db0008fa94c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

recommandée avec demande d'avis de réception, à la société SiSap pour lui indiquer qu'elle procédait à une retenue de main d''uvre et de fourniture sur la situation de décembre 2017 et elle a acté l'abandon

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e277bdcdc6046d479bc27b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [I] [G] expose au visa de l’article 1217 du code civil que la société INCA CONSTRUCTION a abandonné le chantier et a commis des malfaçons lors des travaux qu’elle a effectués et qu’elle est fondée

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249af

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

construction et les sommes versées, les parties civiles ont obtenu des sommes qui n'étaient pas dues car non comprises dans le devis initial ; que les époux Y... insistent sur l'état de l'immeuble lors de l'abandon

Source officielle
CC

comm

61372366cd58014677409430

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

de ses obligations par celui-ci, même si elle est apparue postérieurement à la notification de la cession -qu'en s'abstenant de rechercher en l'espèce si le non respect des délais contractuels et l'abandon

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f52bf

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Y... par devis du 4 octobre 1980, a, en cours de chantier, contesté la qualité du travail exécuté et refusé de régler l'intégralité des situations présentées par l'entrepreneur ; qu'après expertise ce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300391

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

soutenait que la société Pacific services company avait commis des fautes exclusives de l'application de l'article 1794 du code civil, consistant notamment en des retards, malfaçons, non façons et d'un abandon

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De ces éléments, il ressort donc que la SCI [Adresse 1] reproche à la société AAF un abandon du chantier ainsi que l'existence de désordres dans les travaux réalisés, alors que cette dernière ne conteste

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est rapporté que le chantier prend beaucoup de retard et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c527

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'abandon du chantier par la S. A. R. L. TECHNOPLAN a occasionné un retard important, évalué par l'expert à 7 mois outre 5 mois pour finir les travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425490879c8a875bd432e0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En revanche, ils ne versent aucune pièce, notamment un constat d’huissier, qui attesterait de l’état dans lequel se trouvait l’appartement après l’abandon du chantier. 1.1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300317

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

il est constant que la société Sgetas, sous-traitant, n'avait pas respecté le délai du 15 décembre 2002 qui avait été fixé contractuellement pour finir ses travaux et qu'elle avait, en définitive, abandonné

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991971

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[J] reproche à la société GMR d'avoir tardé à réaliser les travaux qui, au moins pour le devis principal, aurait dû être terminés le 31 juillet 2013, et d'avoir abandonné le chantier sans l'avoir terminé

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7af163bcaf505db696294

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ont été commis par la société SAJ (colmatage des arrivées d'eau et création d'un court-circuit sur Ie tableau électrique) Que l'entreprise qui a repris les travaux le 02 juin 2021, à la suite de l'abandon

Source officielle
CA

4e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6529

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Le retard ayant perduré, le chantier, affecté de malfaçons et de non-façons, a été déclaré abandonné par M. [S] aux termes de la dernière réunion de chantier du 20 décembre 2004.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300055

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

puis lui ont interdit l'accès aux locaux, après avoir fait dresser une réception avec leur seul architecte ; qu'il n'y a donc pas eu d'abandon de chantier, le constructeur étant au surplus toujours libre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e818

Appel

31 août 2011

31 août 2011

l'avait conduit à l'assigner et soutient que la résiliation du marché à forfait par la société SOCOMUSE est irrégulière, que Monsieur Z... a rompu le marché sans respecter les dispositions légales, que l'abandon

Source officielle