Vu l'acte de mariage dressé le 25 août 2018 à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône) ; Vu l’assignation en date du 12 juin 2025 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour acceptation

juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort publiquement après débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe, Vu la déclaration d’acceptation

juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort après débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe, Vu la déclaration d’acceptation

Vu l'acte de mariage dressé le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 9] ; Vu l’assignation en date du 2 mai 2024 ; Vu l’acte sous seing privé contresigné par avocat signé le 1er juillet 2024 portant acceptation

juin 2010 d'une ordonnance de non-conciliation du 8 juin 2010 prononcée par le juge des affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA qui a, notamment, constaté que les époux X...ont accepté

dernières écritures, régulièrement signifiées par RPVA le 6 janvier 2025 pour le mari et le 25 janvier 2025 pour la femme, Monsieur [I] [C] [W] indique que les époux ont entendu signer le procès-verbal d’acceptation

divorce en date du 06 mars 2025 ; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires rendue le 09 octobre 2025 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pontoise ; Vu le procès-verbal d'acceptation

A, D'AILLEURS ACCEPTE LE PRINCIPE DE SON ADMISSION A L'HOPITAL COCHIN POUR LE LENDEMAIN 2 NOVEMBRE ; QU'EN FAIT, APRES SON RETOUR A L'HOPITAL FRANCO-MUSULMAN, LA DAME Y...

premier ressort à l’issue de débats hors la présence du public et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu la requête conjointe à fin de divorce en date du 09 Février 2026, Vu la déclaration d’acceptation

1] (Ardennes) ET Monsieur Youssef [E] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] (Tunisie) Mariés le [Date mariage 1] 2019 devant l'officier d'état civil de [Localité 1] (Ardennes), Pour acceptation

formé par le salarié : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal formé par le salarié : Vu l'article 66 de la Convention collective nationale de l'inspection d'assurance ;

juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu les articles 233 et 234 du code civil, PRONONCE le divorce pour acceptation

premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 8 septembre 2025, Prononce le divorce des époux [X], [U], [H] [W] et [I] [J] pour acceptation

Statuant publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation et la déclaration d’acceptation

débats les écritures et pièces communiquées par Madame [S] [P] postérieurement à l'ordonnance de clôture, numérotées 56 à 108 ; Vu les articles 233 et 234 du code civil, PRONONCE le divorce pour acceptation

Localité 1] (67) Et de [K] [F] [I] [U] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (44) mariés le [Date mariage 1] 1996 devant l'officier d'état civil de [Localité 5] (67) sur le fondement de l'acceptation

et en premier ressort, Dit que la loi française est applicable au divorce, Dit que les juridictions françaises sont territorialement compétentes, Vu l’article 233 du Code Civil, Prononce pour acceptation

publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 18 septembre 2024, Prononce le divorce des époux [F] [K] et [P] [L] par acceptation

familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu l’assignation en divorce délivrée le 14 octobre 2022 ; Vu le procès-verbal d’acceptation

publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 5 novembre 2024, Prononce le divorce des époux [O] [K] et [L] [V]par acceptation