C E, agent titulaire de la fonction publique territoriale employé par la commune de Saint-Médard-en-Jalles, est décédé le 9 juillet 2021.

Mme A B, agent titulaire de la fonction publique territoriale employée par la commune de Marseille, assure depuis 2018 des fonctions d'agent d'accueil et d'entretien des locaux scolaires au sein de l'école

X... qui lui a fait signer sur-le-champ un contrat d'agent indépendant en attendant sa réintégration comme agent titulaire de la compagnie ; qu'en l'absence de toute réintégration, Mme Z..., estimant qu'elle

HOSPITALIER DE TROYES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2002 par laquelle la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a infligé à Mme X, agent

de Bordeaux l'a entaché : - d'une motivation insuffisante en ne répondant pas au moyen tiré de ce que Mme B ne pouvait pas prétendre au bénéficie de hausses indiciaires dans les mêmes conditions d'un agent

X... a demandé sa réintégration au sein du personnel titulaire de l'établissement, d'où il avait été licencié, ainsi que le versement des salaires et avantages accessoires qui lui étaient dûs depuis le

prévoit que les attachés communaux sont recrutés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude à ces emplois, d'autre part l'article L.412-16 du code des communes, aux termes duquel : "Lorsqu'un agent

procédure disciplinaire avant de pouvoir prononcer une révocation sans pension, qui devra être préalablement autorisée par le directeur régional de l'industrie et de la recherche si la mesure concerne un agent

contraventions prévues par la partie Réglementaire du présent code ou par d'autres dispositions réglementaires, dans la mesure où elles se rattachent à la sécurité et à la circulation routières : / () 3° Les agents

Y... n'ayant pas été titularisé, ne pouvait davantage bénéficier de l'indemnité conventionnelle de licenciement réservée au personnel titulaire par l'article 14 de la convention collective nationale de

D B, agent titulaire de la fonction publique d'État, professeur de philosophie au lycée général et technologique Chevalier d'Eon situé sur le territoire de la commune de Tonnerre, qui a été en grève à

décembre 1921 ; qu'il résulte des dispositions de ladite loi, éclairées par les travaux préparatoires, que les mesures qu'elle prévoit en faveur du rapprochement des conjoints s'appliquent à tous les agents

Mme C est agent titulaire de la fonction publique territoriale au grade d'adjoint technique de 2ème classe au sein du syndicat intercommunal de fourrière animalière de la Drôme depuis 2011.

B, agent titulaire de la commune de Wentzwiller, a déclaré s'être bloqué le dos en vidant le bac d'une tondeuse à gazon dans le cimetière de cette commune et a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité

de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : 1° () les agents

décision en date du 17 décembre 1985 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale du Val d'Oise et des Yvelines avait prononcé le licenciement de Mme X..., agent

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 42 de la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale; Attendu qu'aux termes de ce texte, les agents

Mme A B, agente titulaire de la commune de Bondues, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 31 octobre 2019.

Mme A, agent titulaire du grade de technicien de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, affectée à l'institut national polytechnique de Grenoble a été placée, à compter

B, agent titulaire à temps non complet de la ville de Moissac depuis 2007, expose avoir demandé à son employeur en vain, à plusieurs reprises et depuis de nombreuses années, de faire appliquer le contrat