Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
870 résultats pour « allégations fausses ou induisant en erreur »
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EXTRAIT
Article Annexe I
L'installation électrique comporte un dispositif de coupure générale permettant d'interrompre, en cas de fausse manœuvre, d'incident ou d'inobservation des consignes de sécurité, l'ensemble du circuit électrique à l'exception des systèmes d'éclairage
Article Annexe V
En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. • · La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
Article Annexe II-c
En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.
Article Annexe I
Si une plate-forme de déchargement des véhicules est utilisée par le public, elle est équipée de dispositifs destinés à éviter la chute d'un véhicule en cas de fausse manœuvre.
Article Annexe 5
Stupéfiants : Effets : - capacité à contrôler la trajectoire diminuée ; - temps de réaction allongé ; - déficit des mécanismes d'attention et de vigilance ; - fausse sensation de sécurité.
Article Annexe I
Dispositif de coupure générale L'installation électrique comporte un dispositif de coupure générale permettant d'interrompre, en cas de fausse manœuvre, d'incident ou d'inobservation des consignes de sécurité, l'ensemble du circuit électrique à l'exception
Article Annexe I
L'installation électrique comporte un dispositif de coupure générale permettant d'interrompre, en cas de fausse manœuvre, d'incident ou d'inobservation des consignes de sécurité, l'ensemble du circuit électrique, à l'exception des systèmes d'éclairage
Article Annexe IIc
En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. • La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. • L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues
Article Annexe IIc
En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. -La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies.
Article Annexe IIc
En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. • La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. • L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues
Article Annexe IIc
En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. . La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies Calculatrices et formulaires .
Article Annexe V
En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies.
Article Annexe V
En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies.
Article Annexe
Toute fausse déclaration entraîne l'annulation de l'adjudication et la résiliation du bail selon les modalités prévues à l'article 18 et sous la sanction prévue à l'article 19.
Article Annexe I à l'article D212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53
Le donneur d'ordre ou son représentant supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre
LEGIARTI000041483673
Si, le jour même sur l'hippodrome, après l'affichage de l’arrivée officielle et à la suite d'une erreur, une différence est constatée entre d'une part, le résultat affiché et d'autre part, l'ordre réel d'arrivée, ou, le cas échéant, l'ordre d'arrivée
Article Annexe I (suite)
décapage ou de préparation des surfaces par : - les différents traitements chimiques - les différents traitements mécaniques Connaissance des risques et des règles d'utilisation des produits chimiques X X X X X Identifier et repérer sans erreur
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