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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
687154dfd395d6ba9f2a0c5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C.P.C. CONSTRUCTION Avocat plaidant : Me Christian SAINT-ANDRE du barreau de CHAMBERY, S.A.S. ETABLISSEMENTS ROBERT SERRANO (ERIT & SERRANO), S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. BE2T, S.A.S.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6d7
5 avril 2024
5 avril 2024
DEBOUTER les époux [O] de leur demande de renvoi au fond contraire aux dispositions de l’article 789 alinea 6 du C.P.C.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd6469f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LS 21 - LOISIRS SPORTIFS 21 C/ [U] [N] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646ad
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MECA SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me CATTANEO -Me TETARD -Me RAMBOZ
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a8
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce dernier ma prescrit un arrêt de travail de 10 jours et un traitement anxyiolytique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
13 février 2003
Instance de ROANNE au fond du 16 mai 2001 RG N°200000916 X C/ Y MACIF RHONE ALPES MUTUELLE D'ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROANNE USMAR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-109724
8 mars 2012
8 mars 2012
Mesures générales a) Publication et diffusion de l’arrêt L’arrêt du 5 novembre 2002 a été publié sur le site internet du SPF Justice et, par la suite, sur le site Juridat de la Cour de cassation
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6414165d32697e04f5c112bd
11 octobre 2022
11 octobre 2022
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°493 N° RG 20/00948 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO5H LOCAM SAS C/ SARL CALICE SARL BH TECHNOLOGIES Copie exécutoire
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il se reporte aux préconisations du médecin du travail et au fat que la procédure de licenciement a été initiée le lendemain du nouvel arrêt de travail.
Source officielleChambre sociale
6803319c168408c19df97ddd
17 avril 2025
17 avril 2025
S.A.R.L. [5] SARL [5] exerçant sous l'enseigne [6] C/ URSSAF DE BOURGOGNE C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
Sa demande d'admission au titre de l'ARE a été refusée par les Assedic en 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X... n'était pas en arrêt maladie et a oeuvré pour le projet Mondial Diffusion ; Qu'il devait faire une proposition à Mondial Diffusion le vendredi 11 mai 2007, mais s'est trouvé en arrêt maladie du
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
22 mai 2026
Un second rapport d'expertise a été déposé le 12 octobre 2018, complété le 14 novembre 2019 par Monsieur [M] désigné par la MAIF en sa qualité d'assureur protection juridique.
Source officielle18° chambre 2ème section
66197c191b7735881a7c2bad
12 avril 2024
12 avril 2024
Assignation du : 14 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 12 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01635 C.p.h. montpellier 26 juin 2000 Encadrement BACH C/ GE CAPITAL BANK VENANT AUX DROITS DE LA STE BANQUE SOVAC IMMOBILIER LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c72
19 décembre 2001
19 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01635 C.p.h. montpellier 26 juin 2000 Encadrement X...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb2
19 décembre 2001
19 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01635 C.p.h. montpellier 26 juin 2000 Encadrement X...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01635 C.p.h. montpellier 26 juin 2000 Encadrement X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
ARRET No CTP / CJ COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 18 septembre 2007 No de rôle : 06 / 01827 S
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85750
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 05 Octobre 2000.
Source officiellePage 43 sur 93