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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69ced
3 avril 2025
3 avril 2025
de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110553
13 septembre 2017
13 septembre 2017
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603634684cd48796a26b5084
2 décembre 2015
2 décembre 2015
[E] est redevable envers la communauté d'une récompense conformément aux dispositions de l'article 1437 du code civil équivalente en son quantum à la valorisation à la date la plus proche du partage des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01431
2 mars 2016
2 mars 2016
N° F 15-87.488 F-D N° 1431 FAR 2 MARS 2016 NON-LIEU A STATUER M.
Source officiellesoc
613722aecd580146774000ec
12 juin 1996
12 juin 1996
; Rejette la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Condamne l'association Animation coordination personnes âgées, envers Mme X... et Mme A..., aux dépens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1980:C1180
16 décembre 1980
16 décembre 1980
, CETTE DERNIERE SOCIETE AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, LA SOCIETE LYONNAISE FIT INSCRIRE PROVISOIREMENT UNE HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR LES BIENS DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE PLAS-BONDON; QUE L'ARRET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01430
9 mai 2018
9 mai 2018
N° E 18-82.784 FS-N N° 1430 CG10 9 MAI 2018 IRRECEVABILITE M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90584
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 22-12.321 Demandeur : la société Up to Motion Défendeur : la société Google France et autre Requête n° : 1403/22
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1208DEC001434388
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Conformément aux dispositions de l'article 309 du code de procédure civile, cette audience fut donc ajournée au 4 juin 1991.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les dépens sont fixés conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
613722b0cd580146774002b8
11 juin 1996
11 juin 1996
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1315, 1421 et 1437 du Code civil ; Attendu que, pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10076
24 janvier 2018
24 janvier 2018
-1 du code du travail.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01430
29 novembre 2017
29 novembre 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1430 F-D Pourvoi n° F 16-17.756 R É P U B L I Q U E
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101019
17 novembre 2010
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22e8
7 mars 1990
7 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Aimé A..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., chemin de Boujan, en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06466
10 novembre 2010
10 novembre 2010
ans avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produit, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu
Source officielleciv1
613721f4cd580146773f9044
15 juillet 1993
15 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme L'Etoile commerciale, dont le siège social est à Paris
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58726
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Sur le moyen unique : Vu les articles 152 et 161 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 1413 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
et l'administration ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d52
19 avril 1985
19 avril 1985
EN REMBOURSEMENT DE SA DETTE ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 1347 DU CODE CIVIL ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'AVEU JUDICIAIRE EST LA DECLARATION FAITE AU JUGE ; QUE TELLE N'EST
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