1009-1 du code de procédure civile.

[K] [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-17.611 formé le 31 juillet 2025 par Mme [L] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le

Attendu que, par ordonnance du 3 octobre 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux

1009-1 du nouveau Code de procédure civile, a retiré du rôle de la Cour l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée par Mme X... ; que, sur requête de Mme Z... du 14 décembre 1999, le conseiller

2] la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le visa de l'arrêt n° 1020 FS P + B du 18 octobre 2011 comporte

1009-1, 1009-2 et 1009-3 du code de procédure civile.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-19.514 formé le 27 juillet 2022 par Société civile Les Moulins à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel

700 du code de procédure civile, - de débouter Monsieur [J] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour, -de condamner Monsieur [J] [G] à verser à la SAS

Il est exact que l'application de l'article 1009-1 du code de procédure civile est conditionnée à l'existence d'une condamnation susceptible d'exécution dont la décision frappée de pourvoi constitue le

1009-1 du nouveau code de procédure civile.

[D] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 août 2023 par la société Hôtel de [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 février 2023

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

[S] [Z] [V] et Fondation [V] Family Trust demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par M.

Loquais Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le

Nous a demandé la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Attendu que, par décision du 31 mai 2000, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile

Attendu que, par requête du 1er octobre 1993, Norbert Y... et la société Finextranx Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, par courrier enregistré au greffe de la Cour de