000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive -ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du Code civil -condamner la BANQUE POPULAIRE à verser à la société

1154 du code civil, ancienne rédaction, et 1343-2 du code civil, nouvelle rédaction ; vu l'article 700 du code de procédure civile -condamner M.

1154 du code civil ; -condamné la société Pierreval Ingénierie à verser la somme de 3 000 euros à la société Colombani Architecture au titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait

1857 du code civil, - condamner M.

[O] de toutes ses demandes, - l'infirmer sur l'indemnité allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamner M.

1154 du code civil, - condamné solidairement Mme [U] et M.

1154 du Code civil, - condamné la société AUTO VENTE S.A. à payer à l'I.P.S.A. la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société AUTO VENTE S.A

1154 du code civil ; - condamner la société Peleia 2 à verser à la société Montrachet finance et patrimoine la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 2 à verser à la

1154 du code civil ; - condamner la société Peleia 3 à verser à la société Montrachet finance et patrimoine la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 3 à verser à la

1154 du code civil ; - condamner la société Peleia 5 à verser à la société Montrachet finance et patrimoine la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 5 verser à la société

1154 du code civil.

1154 du code civil ; - condamner la société Peleia 7 à verser à la société Montrachet finance et patrimoine la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 7 verser à la société

1154 du code civil ; - condamner la société Peleia 12 à verser à la société Montrachet finance et patrimoine la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 12 à verser à

1154 du code civil, condamné M.

civil ; - condamner la société APS-IDF-IDF au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil, condamné la société Carrefour Hypermarchés à lui verser la somme de 875 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens' La SARL Torregiani sera condamnée en équité à régler à l'appelante la somme de 3'000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code

1154 du code civil