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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af666ab6c6260008b52fb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les intimés s'en rapportent à justice. *** Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7d
14 avril 2011
14 avril 2011
du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00396
19 mars 2013
19 mars 2013
ESPEL, président Arrêt n° 396 F-D Affaire n° C 13-40.005 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 29 janvier 2013 par
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494323.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a3aae73470041cef935
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 3] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la
Source officiellecr
613724f9cd58014677419ef6
14 janvier 1987
14 janvier 1987
388, 390, 394, 464, 551, 734-1, 735 alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.
Source officielle9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064585
15 février 2016
15 février 2016
Le droit de consommation est recouvré comme en matière de droit de douane.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6d
30 juin 2011
30 juin 2011
No 391 RG 580/COM/08 Copie exécutoire délivrée à Me Quinquis le 6.9.11.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653a0659d0451e8318d0e955
25 octobre 2023
25 octobre 2023
avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DE SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES- AFG AUTISME Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[PT] 398 euros par mois pour M. [W] ; 262 euros par mois à M.[P] ; 403 euros par mois à M. [L] ; 498,37 euros par mois à M. [Y] ; 393 euros par mois à M. [F] ; 390 euros par mois à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207057_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207031_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207034_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207035_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207037_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207040_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Source officiellecr
61372654cd58014677424b4f
3 décembre 2003
3 décembre 2003
111-5 du Code de procédure pénale reste hors du champ de compétence des juridictions pénales ; "alors, d'une part, que l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales ne prévoit aucune délégation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea120188778318399671
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qu'il y a lieu de constater le désistement, que l'article 399 du code de procédure civile dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC004984399
3 avril 2003
3 avril 2003
demanda l’ouverture d’une information contre le requérant, M.L. et dix-huit autres personnes (en vertu de l’article 458 du code des douanes).
Source officielleSociale C salle 1
69fc288acdc6046d47e2badb
30 avril 2026
30 avril 2026
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officiellePage 43 sur 121