786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre,

699 du CPC.

699 du CPC.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il est ainsi renvoyé, pour les compétences du conseiller de la mise en état, à l'article 789 du même code, relatif aux compétences du juge de la mise en état.

700 du CPC ; LES CONDAMNER aux entiers dépens que Me Marc FLINIAUX pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du CPC. » Elle explique que le jugement du 28 février 2017 n’a été déclaré

Vu les premier et deuxième alinéas de l'article 12 du CPC, les articles L112-6, L113-5 du code des assurances, l'article 1103 du code civil,ensemble le 15° de l'article 44 pages 63 et 64 des Conditions

exception de procédure, alors que l'article 907 du même code opère le renvoi aux dispositions des articles 780 à 807 sous la réserve expresse des dispositions de l'article 914, cantonnant l'autorité de

[H] et Mme [N] épouse [H] à payer au syndicat la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du CPC, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Condamne solidairement les

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS Caudalie aux entiers dépens et faire application de l'article 699 du CPC au profit de Maître Virginie Apéry-Chauvin.

VERT, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre

700 du CPC - condamner la Société SYCOMORE ARCHITECTE à payer et porter aux concluants une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamner in solidum les Sociétés ETANCHEURS

Par ses dernières écritures, [D] [M] maintient ses prétentions initiales et réclame la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

assistée de Me Laurent SALEM (avocat au barreau de PARIS, toque : D1392) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2011, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

[B] [S] demandent au juge de la mise en état de : Vu les articles 789 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - Donner acte à Madame [C] [Y], épouse [I], et Messieurs

Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC en cause d'appel.

872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur