litigieux comme diffamatoire, l'arrêt attaqué a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Mais attendu que l'arrêt retient que la parution de l'article incriminé se situe dans le contexte d'une

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M.

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sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [K] à verser à Mme [V] [C] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

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par la police ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Comité national olympique et sportif français aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la

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pénales en cours, n'était pas contestable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 4 et 5-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 809 du code de procédure civile

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Enfin, l’article 1229 du code civil dispose que la résolution met fin au contrat.

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785 du code de procédure civile.

fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 5 octobre 2000) d'avoir dit les licenciements sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué aux salariées des indemnités alors, selon le moyen, qu'il n'est pas exigé