Par avis du 25 avril 2024, le greffe de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles a informé les parties qu'en application de l'article 909 du code de procédure civile, la société Entreprise Guy Challancin

Par avis du 25 avril 2024, le greffe de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles a informé les parties qu'en application de l'article 909 du code de procédure civile, la société Entreprise Guy Challancin

Par avis du 25 avril 2024, le greffe de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles a informé les parties qu'en application de l'article 909 du code de procédure civile, la société Entreprise Guy Challancin

Par avis du 25 avril 2024, le greffe de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles a informé les parties qu'en application de l'article 909 du code de procédure civile, la société Entreprise Guy Challancin

Par avis du 25 avril 2024, le greffe de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles a informé les parties qu'en application de l'article 909 du code de procédure civile, la société Entreprise Guy Challancin

Par avis du 25 avril 2024, le greffe de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles a informé les parties qu'en application de l'article 909 du code de procédure civile, la société Entreprise Guy Challancin

Aux termes de l'article 909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant

droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[V] [O] [D] la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

à l'encontre de la SAS LG ELECTRONICS France en application de l'article 909 du Code de procédure civile, mais que les mêmes écritures, notifiées moins de deux mois après les conclusions de la MACIF sont

909 du code de procédure civile.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

[I] [B] n'a pas notifié au conseil de l'intimé ses conclucions d'appelant ; que l'appel est caduc en application des articles 908 et 911 du code de procédure civile. M.

instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, ordonne pour le tout, l'exécution provisoire ; Rejette

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

700 du code de procédure civile.

[J], au visa de l'article 909 du code de procédure civile, et ce, par note en délibéré à adresser à la cour au plus tard le 26 juin 2023, le délibéré étant prorogé au 6 juillet 2023.

Elle a soulevé l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée en l'absence de respect du délai de 3 mois imparti par l'article 909 du code de procédure civile.