500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1 du code de justice administrative.

L. 114-1, L. 213-1 et suivants du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 214-35 du code de l'environnement ou, à défaut, des principes de droit commun de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration ; la décision de retrait de cette décision

L'article R. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, figurant au titre III du livre II de ce code relatif à la construction d'une maison individuelle, dispose : " Le présent chapitre s'applique

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A B et Mme D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation (). 4.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 131-5 du code de l'éducation ; 3°) de mettre à la charge de l'État le paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative