Sur la recevabilité des demandes et moyens opposés en cause d'appel: En vertu de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité que la cour est tenue de prononcer

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

défini à l'article 4-1. / 4) Installation, y compris progressive, sur une exploitation agricole viable, d'un agriculteur répondant aux conditions de capacités ou d'expérience professionnelle prévue à

. : 14475609215, domiciliée [Adresse 4] défaillant Société [5], réf. : 43647846139001, domiciliée [Adresse 10] défaillante Organisme URSSAF, domicilié [Adresse 1] défaillant Organisme

. : 81057264427) domiciliée [Adresse 4] défaillante Société [17] (Réf. : 41190874000) domiciliée [Adresse 1] défaillante Société [24] (Réf. : 0109070918) domiciliée [Adresse 13] défaillante

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

par Me Annabelle BOUSQUET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 5] défaillant [10] (réf : 725745 IM3/2 11/2022 à 04/2023) domiciliée [Adresse 4]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

ARTHUR BENCHETRIT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société [17] (Réf: 43175656351100) domiciliée [Adresse 12] défaillante Société [13] (Réf: 00293959109) domiciliée [Adresse 4]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

DU VAR domiciliée [Adresse 4] - [Localité 6] défaillante Établissement SIP [Localité 1] (réf : RAR 068310724002098), domiciliée [Adresse 5] - [Localité 1] défaillante Société [3] CHEZ [4] (réf

SUR CE - sur la recevabilité des conclusions Aux termes de l'article R311-26 du code de l'expropriation créé par décret N°2014-1635 du 26 décembre 2014, l'appel étant du 27 janvier 2017 ,à peine

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Etablissement [14] (ref : 02886036040 ; 81434692102 ; 81449129190 RQ48 ; 57248601596) demeurant [Adresse 19] défaillante Société [20] (ref : 2815005C029 ; 2776093G029) demeurant [Localité 4]

Numéro identifiant 16]) [Adresse 29] - [Localité 23] défaillante Etablissement [40] CHEZ [32] (ref : [Numéro identifiant 1] ; [Numéro identifiant 2] ; [Numéro identifiant 3] ; [Numéro identifiant 4]

défaillante Société [17] (ref : 00010389892810) demeurant [Adresse 10] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

signifié le 11 septembre 2012 par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux époux [W] au visa de l'article R321-20 du code des procédures civiles d'exécution et au motif que, contrairement aux observations

696 et 700 du code de procédure civil, Vu les articles L221-1, R 221-1, R311-5, R.311-6 et R.322-20 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 067 N° RG 22/08547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSCB [G] [X] épouse [P] [O] [P] C/ Etablissement [5] Société [11] Société [4]

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 633 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKC [P] [G] épouse [F] [V] [F] C/ Etablissement [4]