Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Arnaud A..., du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Hubert Y... pris en qualité de représentant des créanciers au redressement

représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Arnaud ROIRON, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Hubert LAVALLART pris en qualité de représentant des créanciers

l'assureur) ; qu'à la suite de précipitations, qui ont donné lieu à deux arrêtés de catastrophe naturelle, le mur de soutènement de sa propriété s'est effondré sur une route départementale ; que Mme X... a assigné

[Q] [L] D'UNE PART ; ET : SARL [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE, PRESENTE D'AUTRE PART ; LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 03/03/2026 LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE

, 4, 5 et 6 du même ensemble immobilier, moyennant le prix de 740 000 francs, soit 112 812, 27 euros, payable en huit annuités ; qu'aucun versement n'ayant été effectué, M. et Mme Lucien X... l'ont assigné

Physik Fit au paiement de cette somme par provision à valoir sur l'arriéré des loyers de février, mars et avril 2011 ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le juge des référés a été saisi dans le cadre de l'assignation

D'autre part, la société TEKNIC ELEC UNION n'a pas restitué à la société LOXAM plusieurs matériels loués à différentes agences LOXAM.

Bien que régulièrement assignées, ces parties n’ont pas constitué avocat de sorte qu’il sera statué par jugement réputé contradictoire.

le tribunal de commerce de Paris, * le 17 décembre 2024, CNBF assigne M.

et l'audience pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense, conformément à l'article 486 du même code.

Par exploits de commissaires de justice délivrés les 14 et 15 juin 2023 par l’établissement public national à caractère administratif le Musée [17] (ci-après le [17]) a assigné les parties suivantes :

doit être relevée d'office ; qu'en application de l'article 919 du code de procédure civile, la requête à fin de jour fixe doit être faite dans les huit jours de la déclaration d'appel et l'appelant assigne

Par requête reçue le 3 mars 2023, la société VS Campings France a demandé à M. le premier président de la cour d'appel de Douai de l'autoriser à assigner la partie intimée par application des dispositions

[Z] suivant assignations en date du 15 février 2024.

Par requête reçue le 3 mars 2023, la société VS Campings France a demandé à M. le premier président de la cour d'appel de Douai de l'autoriser à assigner la partie intimée par application des dispositions

A est bien inséré, ayant travaillé depuis son entrée en France en 2019 et disposant d'un logement, ce dont il justifie, et qu'en ce qui concerne l'assignation, d'une part, celle-ci ne doit pas porter préjudice

Enfin elle a indiqué que sur le fondement de la dernière note aux parties de l'expert, elle avait assigné au fond les sociétés SCCV [Localité 4] STEPHENSON 2 et CALQ ainsi que leurs assureurs respectifs

PARC DE PETIT BOURG rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 12] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE