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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52681
16 avril 2024
Les salariés auteurs de ces attestations sont unanimes à faire état de propos injurieux de Mme [S] [L] et de scènes d'humiliations publiques.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c3c2a5bdff9703000e
16 janvier 2025
Concernant les manquements reprochés au salarié, alors que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00834
17 septembre 2025
Sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression. 8.
17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc3
19 mars 2015
de la SAS MARIA HELENA, qui témoigne en ces termes : « atteste que mon collègue Mr [J] [I] infirmier au même établissement avait une attitude irréprochable quant à son respect vis-à-vis des salariés et
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a57
17 septembre 2013
Elle soutient que ce règlement intérieur est opposable à M.
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a073328fa00087a2712
10 janvier 2024
Son licenciement lui a été notifié le 30 avril suivant pour cause réelle et sérieuse, caractérisée par une attitude agressive et injurieuse envers I'un de ses collègues, son échec à un test périodique
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02069
27 novembre 2013
X... a quitté les lieux le 3 mars 2006 ; qu'il a été licencié le 17 janvier 2007 pour cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de
4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf7
24 juillet 2025
La minutie disproportionnée manifestée par la salariée lors de l'état des lieux du véhicule constitue cependant un élément de contexte de l'attitude de défiance dans laquelle celle-ci s'était inscrite
1ère chambre sociale
697c68cfcdc6046d473a2fa0
29 janvier 2026
; - 11 attestations émanant des salariés, dont celles de technico-commerciaux (M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10313
27 mars 2019
Nonobstant les mises en garde, les alertes et l'accompagnement constant de voire hiérarchie, nous déplorons l'absence de toute amélioration de votre attitude professionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10632
30 juin 2021
[F] qui indiquait que « lorsque nous occupions le même bureau, il m'arrivait d'assister à des scènes ou d'entendre des mots injurieux et calomnieux à l'égard des salariés qui sortaient
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10797
10 juillet 2019
au pouvoir de direction de l'employeur ou bien encore, en portant atteinte à l'honneur ou à la considération de salariés de l'entreprise.
6162c1c834defd4c4b3b45f3
19 décembre 2012
[I] ancien salarié en travaillant pour une société concurrente.
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389575
18 avril 2024
de la directrice ainsi qu'une attestation de la résidente faisant état de l'attitude blessante à son égard de la salariée lors d'un change, - une attestation de Mme [H] se plaignant de l'attitude de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01181
26 juin 2013
a exercé son activité pendant vingt et un ans au sein d'une structure qui emploie habituellement soixante seize salariés ; qu'en ne tenant pas compte de l'ancienneté de ce salarié qui sollicitait la confirmation
686f4a0c1cd28a275e6bd90f
17 janvier 2025
dans une entreprise d'au moins 11 salariés, le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié du jour de
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7624
8 octobre 2025
Vous avez à nouveau tenté de trouver des justificatifs à cette attitude.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
au soutien des salariés.
9e Chambre B
61625c87d64a6b1f51487644
16 mai 2013
Ce comportement et ses propos injurieux totalement inacceptables constituent, à notre sens, une violation de notre règlement intérieur ainsi qu'une atteinte à la discipline et au bon fonctionnement de
6253caaebd3db21cbdd8bbb8
17 juin 2008
Elle conteste le licenciement verbal et soutient que l'attitude de Monsieur Y... constituait une faute grave.
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