CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

386 853 résultats pour « avis de toutes personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00278

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[Z] fait grief à l'arrêt de prononcer sa faillite personnelle pour une durée de cinq ans, alors « que le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L. 653-

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89345cdc6046d47bbe0ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

allant du mois de mai 2021 à septembre 2024 inclus ; la justification de toutes les pièces relatives aux avoirs, aux règlements et aux annulations totales ou partielles de commandes relatives aux clients

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd22cdc6046d47beb363

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ou tout ou partie de ces patrimoines sont déterminés conformément à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V et du livre VI du code de commerce, En tout état de cause : - Condamner les

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

les réponses, alors que sa recherche obligatoire par la loi antérieure à la réforme d'août 2016, était rendue vaine par l'avis même de la médecine du travail qui excluait tout reclassement interne »,

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216bcdc6046d47b22c39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle s’oppose à tout versement de provision ad litem et d’indemnité fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, estimant n’avoir pas à devoir supporter les conséquences du choix procédural abusif

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en avoir avisé les conseils des parties :dire que l'expert adressera un pré-rapport aux conseils qui, dans les 4 semaines de la réception

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f2cdc6046d473e3670

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6aacdc6046d470cad02

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

tous les soins ainsi que toutes les séquelles concernant l'épaule droite ne fait absolument aucun doute' et que 'cette imputabilité est totale, directe et certaine sans la moindre ambiguïté'

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés de l'entreprise pour désigner un représentant des salariés

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

informations orales ou écrites des parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

étrangère que, pendant toute la période de la rétention, elle peut demander l’assistance d’un interprète, d’un conseil ainsi que d’un médecin et communiquer avec son consulat et avec une personne de son

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267dfcdc6046d4739a53c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ce dernier ou à toute autre personne habilitée à cet effet.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc09fcdc6046d473b3169

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application des dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, cette assignation a été notifiée à la Préfecture par voie électronique avec avis de réception du 17 octobre 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f1a5cdc6046d47ae87ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’office; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0d47f6cdc6046d47457bcf

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il se prononce après avoir entendu, ou dûment appelé le débiteur. 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201115

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

X..., l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 juin 2016), que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a8cdc6046d4789adda

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf l'appelant qui avisé n'a retiré sa convocation, laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] .Le condamner au paiement d'une somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’en tous les frais et dépens.

Source officielle

Page 43 sur 19343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.