CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

925 résultats pour « chauffagiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00501

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

ACBI est chargée de prospecter la clientèle suivante : artisans métalliers, charpentiers métalliques, entreprises générales du bâtiments, façadiers, menuisiers serruriers, miroitiers, plombiers-chauffagistes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210259

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

chauffagiste » ; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2245e2fbe7c900434ef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

subsidiairement, sur le fondement de la garantie des vices cachés : le récupérateur de chaleur était atteint d'un défaut inhérent à la chose vendue, qui a persisté de 2008 à 2016, en raison duquel il ne chauffait

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65aa25c2a34ad100085819e5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par lettre du 31 juillet 2020, Mme [X] a informé la SCI Les Jonquilles du montant important de ses factures d'énergie alors qu'elle ne chauffait que très peu le logement.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2cacdcd6adff75a92b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

incombait de respecter, alors que cet avis est en lien avec une reprise après arrêt maladie, que l'employeur n'a pas connaissance du motif médical de celui-ci, et que le salarié occupe un poste de chauffagiste

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc33d0d69e87f74e6bfd9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] à ses sollicitations, elle a fait intervenir un chauffagiste et a fait livrer du fioul, que M. [E] a réglé.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a415

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

les intimés que même si elle avait satisfait à cette obligation de mise en garde, les époux [F] [U] auraient eu recours à un professionnel, alors que Monsieur [F] [U] qui exerçait la profession de chauffagiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d816e704a005d1ed7079

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

pour chauffer son sous-sol par un panneau chauffant sans autorisation de l'assemblée générale, alors qu'aux termes du règlement de copropriété, ces modifications auraient dû être réalisées par le chauffagiste

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623adb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle aurait dû payer le déplacement d’un radiateur qui avait été installé au mauvais endroit ce qui aurait relevé non pas de sa responsabilité, mais de celle de l’architecte ou du chauffagiste, et ce pour

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9331f1ed98b447f4342

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

importantes, des passages d'air frais 'pirates' par les assemblages des châssis et leurs réglages, des caractéristiques des vitrages des châssis verticaux non conformes aux indications remises au chauffagiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

ACBI est chargée de prospecter la clientèle suivante : artisans métalliers, charpentiers métalliques, entreprises générales du bâtiments, façadiers, menuisiers serruriers, miroitiers, plombiers-chauffagistes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905736_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

calamiteuse des installations de chauffage en affectant à ce chantier " un personnel totalement incompétent, livré à lui-même sans aucun encadrement () tant il est inconcevable que des ouvriers chauffagistes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a003c09105db6c0455

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ceci étant exposé, c'est à juste titre que le premier juge, ayant constaté que Mme [R] ne démontrait pas qu'elle se chauffait exclusivement au bois avant de ne plus pouvoir utiliser son insert, a estimé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fff8c0355000835f88f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Je lui ai dit tout ce que j'avais à lui dire, qu'elle était une mauvaise mère, qu'elle chauffait tout le monde etc.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310421

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

cuvette des wc ; qu'il a noté que le système de ventilation de l'appartement ne fonctionnait pas ; que si les dégradations de l'appartement sont essentiellement dues au comportement de Mme X... qui ne chauffait

Source officielle
CA

6ème Chambre

6962202fcdc6046d47d3fec6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z], plombier chauffagiste, venant corroborer le diagnostic dressé par ce dernier à la même date, selon lequel le circulateur supplémentaire installé avec la chaudière à gaz Frisquet est inutile et surdimensionné

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091e6cdc6046d471534ca

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'altercation du 14 avril 2022 intervenue entre [N] [W] [F] et [I] [X] lors d'une visite des lieux par Monsieur [G], chauffagiste, ne sera pas prise en compte, chacune des parties se renvoyant la responsabilité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 7 février 2022, le chauffagiste procédait à la mise à l’arrêt de la chaudière alimentant le bâtiment A sans être remplacée, ce qui a privé les locataires de ce bâtiment de chauffage collectif à compter

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de ces dernières, les activités déclarées sont celles de chauffagiste, plombier zingueur, électricien incluant la réalisation d'installations photovoltaïques raccordées au réseau, hors marché

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cac2a5bdff97030084

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ailleurs, la preuve que le propriétaire ait fait preuve d'une inertie n'est pas davantage rapportée par le seul courriel du 28 décembre 2022, adressé à la société Foncia, afin que soit dépêché un chauffagiste

Source officielle

Page 43 sur 47

← PrécédentSuivant →