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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00501
9 juin 2021
ACBI est chargée de prospecter la clientèle suivante : artisans métalliers, charpentiers métalliques, entreprises générales du bâtiments, façadiers, menuisiers serruriers, miroitiers, plombiers-chauffagistes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210259
12 mai 2021
chauffagiste » ; que M.
CHAMBRE CIVILE
63bfb2245e2fbe7c900434ef
11 janvier 2023
subsidiairement, sur le fondement de la garantie des vices cachés : le récupérateur de chaleur était atteint d'un défaut inhérent à la chose vendue, qui a persisté de 2008 à 2016, en raison duquel il ne chauffait
CHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25c2a34ad100085819e5
18 janvier 2024
Par lettre du 31 juillet 2020, Mme [X] a informé la SCI Les Jonquilles du montant important de ses factures d'énergie alors qu'elle ne chauffait que très peu le logement.
Chambre 4-8
634a4f2cacdcd6adff75a92b
14 octobre 2022
incombait de respecter, alors que cet avis est en lien avec une reprise après arrêt maladie, que l'employeur n'a pas connaissance du motif médical de celui-ci, et que le salarié occupe un poste de chauffagiste
1ère Chambre section B
635cc33d0d69e87f74e6bfd9
27 octobre 2022
[E] à ses sollicitations, elle a fait intervenir un chauffagiste et a fait livrer du fioul, que M. [E] a réglé.
1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a415
11 avril 2023
les intimés que même si elle avait satisfait à cette obligation de mise en garde, les époux [F] [U] auraient eu recours à un professionnel, alors que Monsieur [F] [U] qui exerçait la profession de chauffagiste
Pôle 4 - Chambre 2
6440d816e704a005d1ed7079
19 avril 2023
pour chauffer son sous-sol par un panneau chauffant sans autorisation de l'assemblée générale, alors qu'aux termes du règlement de copropriété, ces modifications auraient dû être réalisées par le chauffagiste
686c3588dd7001754d623adb
1 juillet 2025
Elle aurait dû payer le déplacement d’un radiateur qui avait été installé au mauvais endroit ce qui aurait relevé non pas de sa responsabilité, mais de celle de l’architecte ou du chauffagiste, et ce pour
6809c9331f1ed98b447f4342
22 avril 2025
importantes, des passages d'air frais 'pirates' par les assemblages des châssis et leurs réglages, des caractéristiques des vitrages des châssis verticaux non conformes aux indications remises au chauffagiste
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb1463df5c70a902c07806
11 avril 2019
6ème chambre
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
calamiteuse des installations de chauffage en affectant à ce chantier " un personnel totalement incompétent, livré à lui-même sans aucun encadrement () tant il est inconcevable que des ouvriers chauffagistes
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a003c09105db6c0455
6 juillet 2023
Ceci étant exposé, c'est à juste titre que le premier juge, ayant constaté que Mme [R] ne démontrait pas qu'elle se chauffait exclusivement au bois avant de ne plus pouvoir utiliser son insert, a estimé
Chambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
Je lui ai dit tout ce que j'avais à lui dire, qu'elle était une mauvaise mère, qu'elle chauffait tout le monde etc.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310421
23 novembre 2017
cuvette des wc ; qu'il a noté que le système de ventilation de l'appartement ne fonctionnait pas ; que si les dégradations de l'appartement sont essentiellement dues au comportement de Mme X... qui ne chauffait
6ème Chambre
6962202fcdc6046d47d3fec6
8 janvier 2026
[Z], plombier chauffagiste, venant corroborer le diagnostic dressé par ce dernier à la même date, selon lequel le circulateur supplémentaire installé avec la chaudière à gaz Frisquet est inutile et surdimensionné
2ème CH - Section 1
697091e6cdc6046d471534ca
20 janvier 2026
L'altercation du 14 avril 2022 intervenue entre [N] [W] [F] et [I] [X] lors d'une visite des lieux par Monsieur [G], chauffagiste, ne sera pas prise en compte, chacune des parties se renvoyant la responsabilité
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
Le 7 février 2022, le chauffagiste procédait à la mise à l’arrêt de la chaudière alimentant le bâtiment A sans être remplacée, ce qui a privé les locataires de ce bâtiment de chauffage collectif à compter
6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d04
2 juillet 2024
Aux termes de ces dernières, les activités déclarées sont celles de chauffagiste, plombier zingueur, électricien incluant la réalisation d'installations photovoltaïques raccordées au réseau, hors marché
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff97030084
16 janvier 2025
ailleurs, la preuve que le propriétaire ait fait preuve d'une inertie n'est pas davantage rapportée par le seul courriel du 28 décembre 2022, adressé à la société Foncia, afin que soit dépêché un chauffagiste
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