était envisagé ainsi que la nature et la localisation des ouvrages prévus ; que si l'enquête s'est déroulée du 1er au 18 avril 1980, pendant une partie des vacances scolaires de printemps, cette circonstance

Électricité de France l'a informé de la modification de son contrat à compter du 15 septembre 2022 et notamment de la prise en compte de son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, cette circonstance

C se borne à indiquer, sans aucune précision, être dans l'incapacité d'acheter des médicaments et d'obtenir des rendez-vous médicaux, circonstances qui sont sans influence sur la légalité de la décision

Il appartient au juge administratif de se prononcer d'après l'ensemble des circonstances de droit et de fait existant à la date à laquelle il statue. 4.

A contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation des enfants du couple, la mesure de reconduite à la frontière prise à l'encontre de l'intéressé n'a pas, compte tenu de l'ensemble des circonstances

C'est exact mais cette circonstance demeure cependant sans influence sur le point de savoir, pour déterminer si l'intéressé peut se voir délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, si le

Ces circonstances ne sont pas de nature à lui ouvrir un droit au séjour.

Si la SCI SBACMUF estime qu'elle n'a plus d'intérêt à l'exécution des missions de l'association, cette circonstance est sans influence sur le caractère exigible des redevances syndicales dues au titre

B fait valoir qu'il dispose de perspectives d'évolution, qu'il aura des opportunités et aura accès à une augmentation de salaire après deux années d'ancienneté dans l'entreprise, ces différentes circonstances

A ne mentionnait pas son affectation au Cap-Luri (groupe de Rogliano), cette circonstance est sans influence sur la régularité de la consultation de cette commission ; Considérant enfin et en tout état

D'autre part, si le préfet du Var évoque la circonstance que, le 30 novembre 2021, M.

Si le SIVOS Henry Paul Eydoux se prévaut de sa bonne foi au sens de l'article 1342-3 du code civil et du fait qu'il a porté plainte pour l'escroquerie dont il a été victime, ces circonstances sont sans

Y... s'était absenté de son domicile à cette période pour observer une "grève de la faim" avec d'autres ressortissants étrangers, cette circonstance est sans effet sur la validité des modalités selon lesquelles

délivrance d'un titre de séjour ; que, par suite, si ce mémoire a été communiqué à Mme X le 5 juin 1999, soit postérieurement à la clôture de l'instruction et trois jours avant l'audience, cette circonstance

2004, postérieurement à l'intervention de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, à un enfant issu de sa relation avec un ressortissant haïtien qui réside régulièrement en France, cette circonstance

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 5.

B fait valoir qu'il n'est pas établi que les autorités suisses auraient été saisies d'une demande de réadmission, une telle circonstance est sans influence sur la légalité de l'arrêté attaqué, qui prononce

son établissement avait antérieurement fait l'objet d'une fermeture pour cessation totale d'activité et qu'elle a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés le 11 mai 2017, ces circonstances