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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940bd9ba5988459c3dad2

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR, VENANT PAR LA GAUCHE

Source officielle
CC

civ2

613720e5cd580146773ef4e8

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

rectiligne à une allure modérée n'avait pas pu prévoir la manoeuvre du cyclomotoriste et éviter la collision ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que le cyclomotoriste s'était déporté vers la gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200357

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 janvier 2010), que le 19 décembre 2002, Mme X..., conductrice d'un véhicule, a été blessée dans un accident de la circulation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201305

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

X..., qui effectuait un changement de direction pour se diriger sur une voie située à sa gauche, et le cyclomoteur piloté par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200991

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

X... a quitté le stationnement pour s'engager sur sa file de circulation mais au cours du demi-tour qu'il a par la suite entrepris pour s'engager sur la file de circulation adverse ; que l'arrêt s'en trouve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f2

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Collien) a précisé que : -<<La circulation était fluide>>, -le taxi roulait vers l'Est et un <<homme est descendu du trottoir sur notre côté gauche environ dix à quinze mètres devant le taxi.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60362d6131ccf38fe81562ea

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

puis à droite afin d'éviter un choc avec la voiture qui les précédait et qui s'était déportée à gauche sans mettre son clignotant.

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f48a

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT PAR LA GAUCHE

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c4449f

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

QUE DANS UNE AGGLOMERATION UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE RIPOCHE QUI QUITTAIT LA VOIE DE DROITE D'UNE DEMI-CHAUSSEE ET CELLE DE KLEIN QUI CIRCULAIT DANS LE MEME SENS SUR LA VOIE DE GAUCHE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01190

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

W..., contre le jugement du tribunal de police de GRASSE, en date du 14 juin 2018, qui, pour contournement par la gauche, avec un véhicule, d'ouvrage établi sur une chaussée, une place ou un carrefour

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb40d33109fd079acab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

survenu le 16 juin 2017 qui a entraîné une fracture de l'humérus gauche.

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f592b

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

X... et accueilli la demande de Mme Z..., alors que, d'une part, ayant constaté que cette conductrice sortait d'un parking privé et effectuait une manoeuvre à gauche sur le boulevard sur lequel M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a3d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

vers 20 heures 40, Pascal X... pilotait une camionnette Renault sur le boulevard Laurent Bonnevay en direction du sud, empruntait la bretelle de sortie de Saint-Fons (Rhône) et percutait l'arrière gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201361

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

le constat établi le 31 mai 2014 que le pare-choc était déboité sur le côté gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2d

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

sur la voie de gauche, laquelle est réservée à l'autre sens de circulation ; Que c'est lors de ce passage entre le véhicule qu'il dépassait et celui de Tharina Y... que le motocycliste a heurté le côté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f32

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Copie exécutoire le Copie le FAITS ET PROCEDURE Le 21 avril 2002, David X..., conducteur d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105312_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

L'expert relève en particulier la survenue en 2019 d'un déficit du nerf sciatique poplité externe gauche entraînant un déficit du releveur du pied gauche, confirmé par un électromyogramme réalisé en juillet

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe65

Cassation

27 octobre 1971

27 octobre 1971

. ; QUE L'AUTOMOBILE OBLIQUA SUR LA GAUCHE ET ENTRA EN COLLISION AVEC CELLE CONDUITE PAR DAME Z..., QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ET TRANSPORTAIT SA FILLE ; QUE CELLE-CI ET DAME A...

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c40125

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

, VIRAIT A GAUCHE POUR SE DIRIGER DANS LE MEME SENS QUE CELUI SUIVI PAR L'AUTOMOBILISTE ; QUE Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201041

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[C] a quitté, à la sortie d'un pont dans une courbe à gauche, la partie de la chaussée qui lui était réservée, dérapant jusqu'à la voie de circulation opposée, où il est venu percuter l'autobus circulant

Source officielle

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