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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940bd9ba5988459c3dad2
5 avril 1965
L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR, VENANT PAR LA GAUCHE
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11 octobre 1989
rectiligne à une allure modérée n'avait pas pu prévoir la manoeuvre du cyclomotoriste et éviter la collision ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que le cyclomotoriste s'était déporté vers la gauche
ECLI:FR:CCASS:2011:C200357
17 février 2011
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 janvier 2010), que le 19 décembre 2002, Mme X..., conductrice d'un véhicule, a été blessée dans un accident de la circulation
ECLI:FR:CCASS:2013:C201305
12 septembre 2013
X..., qui effectuait un changement de direction pour se diriger sur une voie située à sa gauche, et le cyclomoteur piloté par M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200991
13 juin 2013
X... a quitté le stationnement pour s'engager sur sa file de circulation mais au cours du demi-tour qu'il a par la suite entrepris pour s'engager sur la file de circulation adverse ; que l'arrêt s'en trouve
Cour d'Appel
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3 octobre 2008
Collien) a précisé que : -<<La circulation était fluide>>, -le taxi roulait vers l'Est et un <<homme est descendu du trottoir sur notre côté gauche environ dix à quinze mètres devant le taxi.
Pôle 2 - Chambre 3
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7 décembre 2015
puis à droite afin d'éviter un choc avec la voiture qui les précédait et qui s'était déportée à gauche sans mettre son clignotant.
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14 janvier 1970
L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT PAR LA GAUCHE
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12 mai 1980
QUE DANS UNE AGGLOMERATION UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE RIPOCHE QUI QUITTAIT LA VOIE DE DROITE D'UNE DEMI-CHAUSSEE ET CELLE DE KLEIN QUI CIRCULAIT DANS LE MEME SENS SUR LA VOIE DE GAUCHE
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01190
18 juin 2019
W..., contre le jugement du tribunal de police de GRASSE, en date du 14 juin 2018, qui, pour contournement par la gauche, avec un véhicule, d'ouvrage établi sur une chaussée, une place ou un carrefour
PS ctx technique
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1 juillet 2025
survenu le 16 juin 2017 qui a entraîné une fracture de l'humérus gauche.
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1 avril 1992
X... et accueilli la demande de Mme Z..., alors que, d'une part, ayant constaté que cette conductrice sortait d'un parking privé et effectuait une manoeuvre à gauche sur le boulevard sur lequel M.
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3 mai 2001
vers 20 heures 40, Pascal X... pilotait une camionnette Renault sur le boulevard Laurent Bonnevay en direction du sud, empruntait la bretelle de sortie de Saint-Fons (Rhône) et percutait l'arrière gauche
ECLI:FR:CCASS:2018:C201361
25 octobre 2018
le constat établi le 31 mai 2014 que le pare-choc était déboité sur le côté gauche.
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2 janvier 2006
sur la voie de gauche, laquelle est réservée à l'autre sens de circulation ; Que c'est lors de ce passage entre le véhicule qu'il dépassait et celui de Tharina Y... que le motocycliste a heurté le côté
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la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Copie exécutoire le Copie le FAITS ET PROCEDURE Le 21 avril 2002, David X..., conducteur d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation
4ème Chambre
DTA_2105312_20250221
21 février 2025
L'expert relève en particulier la survenue en 2019 d'un déficit du nerf sciatique poplité externe gauche entraînant un déficit du releveur du pied gauche, confirmé par un électromyogramme réalisé en juillet
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27 octobre 1971
. ; QUE L'AUTOMOBILE OBLIQUA SUR LA GAUCHE ET ENTRA EN COLLISION AVEC CELLE CONDUITE PAR DAME Z..., QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ET TRANSPORTAIT SA FILLE ; QUE CELLE-CI ET DAME A...
6079410c9ba5988459c40125
3 mai 1972
, VIRAIT A GAUCHE POUR SE DIRIGER DANS LE MEME SENS QUE CELUI SUIVI PAR L'AUTOMOBILISTE ; QUE Y...
ECLI:FR:CCASS:2021:C201041
10 novembre 2021
[C] a quitté, à la sortie d'un pont dans une courbe à gauche, la partie de la chaussée qui lui était réservée, dérapant jusqu'à la voie de circulation opposée, où il est venu percuter l'autobus circulant
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