que de rémunération et établir eu égard aux augmentations régulières dont le salarié a bénéficié qu'il percevait un salaire supérieur de plus de 100 € au salaire moyen de son coefficient.

"Le coefficient d'occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors euvre susceptibles d'être construits par mètre carré de sol ... 2° Le coefficient d'occupation du

QUE SI, A LA SUITE D'UNE ACQUISITION DE TERRAIN PAR LE SIEUR Y..., LA SUPERFICIE DE LA PARCELLE OU SONT SITUES CES ATELIERS S'EST TROUVEE AUGMENTEE, ET SI LE COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL A ETE DE CE FAIT

a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation, subsidiairement à la résolution de la transaction, à son classement au coefficient 175 depuis son embauche et au coefficient 190

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

La plupart des salariés de ce panel n'ont pas été embauchés au coefficient 920 mais à un coefficient supérieur.

Recruté comme soudeur le 3 décembre 1984 au coefficient 175, revalorisé à 190 le 11 janvier 1988, il est devenu le 4 janvier 1989 conducteur d'installations au coefficient 215 porté à 245 le 2 janvier

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme A..., engagée à mi-temps à compter du 1er mars 1969, en qualité de préparatrice en pharmacie, coefficient

1 le 1er janvier 1975, et au coefficient 2 le 1er janvier 1979 ; qu'elle a été promue le 1er mai 1983 assistante technique classe IV coefficient 3 ; qu'estimant que le Crédit lyonnais n'avait pas compensé

suspension de l'exécution du permis de construire n° PC 049301 22 H0143 du 23 janvier 2023 délivré au bénéfice de la société par actions simplifiée " LANDRISE " pour la création d'une station-service avec auvent

accordée à certains salariés au moment de leur passage au statut cadre alors que le tableau tient compte des seules augmentations dont ont bénéficié les collaborateurs titulaires du statut cadre coefficient

190, ainsi que les primes, accessoires de salaire, et augmentations y afférents, - à recalculer et payer les primes et accessoires de salaire dus au regard du salaire de base le plus élevé du coefficient

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R (). ".

n'ont pas été augmentés depuis plus de cinq ans et que, parmi eux, trois sont représentants du personnel ; que six salariés n'ont pas eu d'augmentations depuis 1995 ; qu'en 2002, la moyenne de rémunération

[A] au coefficient 2.2, coefficient 130, dès la notification de cet arrêt. Le salaire perçu par M.

L'article 1er de l'arrêté attaqué du 15 décembre 2022 modifie l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2004, en substituant au coefficient de 120 % celui de 220 %. 4.

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules