Codes de loi français

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons et versements effectués au profit d'organismes qui ont pour objet la sauvegarde, contre les effets d'un conflit armé, des biens culturels mentionnés à l'article 1er de la Convention du 14 mai 1954

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Les modes alternatifs de règlement des conflits. Les règlements amiables : définition, cas de recours (conciliation et médiation civile, médiation pénale et transactions administratives), mise en œuvre.

LEGIARTI000050394096

rationnelles, racine carrée, valeur absolue, partie entière ; Calcul d'intégrales : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page - cas des fonctions positives

Article Annexe I

septembre 2020 ; Cellule frigorifique : cellule dans laquelle les conditions de température et/ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues en fonction des critères de conservation propres aux produits, qu'ils soient réfrigérés (entrepôts à température positive

Article Annexe VIII

(1) Peroxyde de dicumyle 80-43-3 (1) Peroxyde de di-(4-chlorobenzoyle) 94-17-7 (1) 1,3-bis (tert-butylperoxydiisopropyl) benzène 2212-81-9 (1) 2,5-bis (tert-butylperoxy)-2,5-diméthylhexane 78-63-7 (1) (1) Absence de réaction positive

Article 1518 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 68

A compter de 2018, dans l'intervalle de deux actualisations prévues à l'article 1518, les valeurs locatives foncières sont majorées par application d'un coefficient égal à 1 majoré du quotient, lorsque celui-ci est positif, entre, d'une part, la différence

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Elle prend la forme d'une déduction complémentaire si cette différence est positive, d'un reversement dans le cas contraire. 3.

Article 140.4

La société de classification habilitée n'entreprend pas d'activités risquant de créer un conflit d'intérêts, en particulier des activités de consultance sur des sujets soumis ultérieurement à des vérifications, par ses soins, dans le cadre de la classification

LEGIARTI000043775162

Avant les séances plénières, le bureau analyse les liens d'intérêts des experts concernés en fonction de l'ordre du jour pour prévenir d'éventuels conflits d'intérêts. 14.

LEGIARTI000043051315

Ils ne prennent pas part aux débats ni aux votes associés en cas de conflit d'intérêt. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix de ses membres participant à la séance, chaque membre disposant d'une voix.

Article Annexe 2

ECG) 186 syndrome inflammatoire aigu ou chronique 187 bactérie multirésistante à l’antibiogramme 188 découverte de bacilles acido-alcoolo-résistants (BAAR) sur un crachat 189 analyse d'un examen cytobactériologique des urines (ECBU) 190 hémoculture positive

Article Annexe Ib (suite)

aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence de l'analyse du problème posé SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La gestion des absences L'identification des différentes catégories d'absences La gestion des conflits

Article 30

Article 30.5.3 La caisse d'assurance maladie obligatoire traite les FSE et émet l'ordre de virement du montant dû dans un délai maximal de cinq jours ouvrés, à compter du jour de la réception de l'accusé de réception logique (ARL positif).

Article ANNEXE I

" […] Lorsque les marchés portent sur le recyclage ou le traitement de déchets en vue de leur recyclage, dans le cas où l'éco-organisme n'est pas détenteur du déchet, l'éco-organisme propose de reprendre les matières issues du traitement à un prix positif

Article 9

cadavre est détruit dans les conditions prévues à l'article 10 du présent arrêté, après avoir fait l'objet d'un test rapide spécifique à l'ESB ; - les stocks de semence provenant de tout bovin dont le test rapide spécifique à l'ESB serait confirmé positif

Article 221-III/03

engin ou un dispositif de sauvetage présentant de nouvelles caractéristiques qui ne sont pas complètement couvertes par les dispositions du présent chapitre ou du Recueil mais assurant un degré de sécurité équivalent ou supérieur. 17 La stabilité positive

Article 60

. 60.5.3 Délai de paiement en cas de dispense d’avance des frais La caisse traite les FSE et émet l’ordre de virement du montant dû dans un délai maximal de cinq jours ouvrés, à compter du jour de la réception de l’accusé de réception logique (ARL positif

Article Annexe IV

Polarité de la modulation : positive ou négative. Transmission du son. La transmission du son pourra se faire selon les normes prévues par le C.C.I.R.

Article 231-2.03

L'intervalle de stabilité positive de la courbe ne sera pas inférieur à 20 degrés.