AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01546_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne fait pas mention de l'ancienneté de son séjour en France, de ses attaches
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505882_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu : - la Constitution ; - la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501733_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu : -la convention internationale des droits de l’enfant ; -la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01802_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100597_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, ressortissant brésilien né en 1988, est entré en France en 2007 muni d'un visa.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530054_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, -la convention
Source officielle4ème chambre
DTA_2505807_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., ressortissant brésilien, déclare être entré en France le 18 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503032_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Mme A ressortissante brésilienne née le 13 décembre 1982 à Barra Do Pirai (Brésil), est entrée en France en 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
depuis 2008 auprès de sa sœur, de sa nièce et de son neveu, elle travaille et déclare ses revenus en France depuis son arrivée, elle parle couramment français et n'a plus de liens au Brésil ; ainsi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000935_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme C, née en 1979, de nationalité brésilienne, a déclaré être entrée en France, sous couvert d'un visa, le 3 mai 2002.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501181_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il réside en Guyane depuis 2017 et y a effectué sa scolarité depuis cette date, qu'il vit auprès de sa mère qui séjourne régulièrement en France
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205646_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
- la décision est insuffisamment motivée, ce qui démontre un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - la préfète de la Gironde ne pouvait lui reprocher de se maintenir en France
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201794_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme C, ressortissante brésilienne née le 23 mars 1985 à Guanambi, est entrée en France le 24 mai 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05193_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., ressortissant brésilien né le 20 mai 1995, déclare être entré en France en 2021.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504035_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., ressortissant brésilien, né le 8 juin 2002, est, selon ses dires, entré sur le territoire français en 2013.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301601_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E A B, ressortissant brésilien entré en France au mois de juillet 2018 à l'âge de 26 ans, demande l'annulation des décisions du 20 septembre 2022 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100152_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B, ressortissant brésilien né en 1972, originaire de la République démocratique du Congo, entré en France le 23 mai 2018 selon ses dires, réside sur le territoire depuis près de cinq années à la date de
Source officielle5ème chambre
DTA_2514692_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., ressortissant brésilien né le 16 août 2001, aurait déclaré être entré en France en 2022 lors de son audition du 3 décembre 2025 et affirme dans sa requête être présent en France depuis 2019, sans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606851_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300100_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
G, ressortissant brésilien né en 1981, est, selon ses déclarations, entré pour la dernière fois en France en 2015.
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