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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01546_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne fait pas mention de l'ancienneté de son séjour en France, de ses attaches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505882_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu : - la Constitution ; - la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501733_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu : -la convention internationale des droits de l’enfant ; -la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01802_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100597_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, ressortissant brésilien né en 1988, est entré en France en 2007 muni d'un visa.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530054_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, -la convention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505807_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., ressortissant brésilien, déclare être entré en France le 18 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503032_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme A ressortissante brésilienne née le 13 décembre 1982 à Barra Do Pirai (Brésil), est entrée en France en 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01835_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

depuis 2008 auprès de sa sœur, de sa nièce et de son neveu, elle travaille et déclare ses revenus en France depuis son arrivée, elle parle couramment français et n'a plus de liens au Brésil ; ainsi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000935_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme C, née en 1979, de nationalité brésilienne, a déclaré être entrée en France, sous couvert d'un visa, le 3 mai 2002.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501181_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il réside en Guyane depuis 2017 et y a effectué sa scolarité depuis cette date, qu'il vit auprès de sa mère qui séjourne régulièrement en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205646_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

- la décision est insuffisamment motivée, ce qui démontre un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - la préfète de la Gironde ne pouvait lui reprocher de se maintenir en France

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201794_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme C, ressortissante brésilienne née le 23 mars 1985 à Guanambi, est entrée en France le 24 mai 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05193_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., ressortissant brésilien né le 20 mai 1995, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504035_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., ressortissant brésilien, né le 8 juin 2002, est, selon ses dires, entré sur le territoire français en 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301601_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E A B, ressortissant brésilien entré en France au mois de juillet 2018 à l'âge de 26 ans, demande l'annulation des décisions du 20 septembre 2022 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100152_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

B, ressortissant brésilien né en 1972, originaire de la République démocratique du Congo, entré en France le 23 mai 2018 selon ses dires, réside sur le territoire depuis près de cinq années à la date de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2514692_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., ressortissant brésilien né le 16 août 2001, aurait déclaré être entré en France en 2022 lors de son audition du 3 décembre 2025 et affirme dans sa requête être présent en France depuis 2019, sans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606851_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300100_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

G, ressortissant brésilien né en 1981, est, selon ses déclarations, entré pour la dernière fois en France en 2015.

Source officielle

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