de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

n’est pas non sérieusement contestable.

non sérieusement contestable à l'encontre de ces entreprises ; - selon l'expert, trois fautes ont été commises : une faute d'exécution lors de la pose de la cuve, un manquement aux règles de l'art lors

sérieusement contestable.

S’agissant du paiement, par provision, de l’arriéré locatif, il convient de rappeler qu’une demande en paiement de provision au titre d'une créance non sérieusement contestable relève du pouvoir du juge

Sur les conclusions indemnitaires au nom B D: 5.

n'est pas sérieusement contestable, le président peut accorder une provision au créancier ; qu'il en va ainsi dès lors que la créance est certaine même si son montant exact n'est pas encore déterminé

En outre, la seconde expertise retient la possibilité d'un aléa thérapeutique non fautif sans que l'ONIAM y ait été convié.

Elle soutient que : - aucune urgence ne justifie la procédure de référé ; - la créance n'est pas non sérieusement contestable ; - le juge des référés n'a pas réparti les responsabilités ; - la

Il suit de là que la créance dont se prévaut la société UP COOP ne peut être regardée, en l'état de l'instruction, comme non sérieusement contestable.

contestées ou non sérieusement contestables.

S’agissant du paiement, par provision, de l’arriéré locatif, il convient de rappeler qu’une demande en paiement de provision au titre d'une créance non sérieusement contestable relève du pouvoir du juge

Elle soutient par ailleurs disposer d’une créance non sérieusement contestable sur les fruits de la sous-location et sollicite l’allocation d’une provision à ce titre, outre d’une provision au titre de

SDN exerçant sous le nom CRECHE BIDIBULE, demeurant 24 rue d’Uckange - 57190 FLORANGE, non comparante et non représentée Madame [U] [C], demeurant 24 rue d’Uckange - 57190 FLORANGE, non comparante

Le caractère non sérieusement contestable de l'obligation n'est pas établi en application des dispositions de l’article 1231-5 du code civil ; par suite, il n’y a pas lieu à référé sur ce point.

S’agissant du paiement, par provision, de l’arriéré locatif, il convient de rappeler qu’une demande en paiement de provision au titre d'une créance non sérieusement contestable relève du pouvoir du juge

S’agissant du paiement, par provision, de l’arriéré locatif, il convient de rappeler qu’une demande en paiement de provision au titre d'une créance non sérieusement contestable relève du pouvoir du juge