CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 105 résultats pour « décision ayant omis la composition de la juridiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0e1262cdc6046d475afa40

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’article 463 du même code précise : « la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e32

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

UDAF DU FINISTERE Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif de l'arrêt 545 du 2 juillet 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474504.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6364bbbce405357f749eab0c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd423bcdc6046d471fb810

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS Sur l’omission de statuer Aux termes de l’article 463 du code de procédure civile « la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01807_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb65dcece1704f5747683

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a0a5ae27812390deb5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Compte tenu du caractère oral de la procédure, de l'absence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fded

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

. : 12/ 184 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982802

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

requête, enregistrée le 9 juin 1997 au greffe du tribunal administratif de Melun, présentée par l'ASSOCIATION "VAL D'OISE ENVIRONNEMENT" ; l'ASSOCIATION "VAL D'OISE ENVIRONNEMENT" demande que la juridiction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110720

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

697082adcdc6046d4713e42d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant décision du 17 février 2022, la commission a décidé, compte tenu de l'échec de la conciliation, d'imposer une suspension de l'exigibilité des créances pour une durée de 24 mois sans intérêts sous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC005231599

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Pour parvenir à sa décision, elle releva notamment que l’intéressé avait omis de récuser les juges MM.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573cecdc6046d4772ace8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au compte locataire en date du 21 octobre 2025 et d’autre part, qu’il n’y a pas lieu à compensation avec une prétendue créance relative à des travaux de parquet pour 2 394 euros, celle-ci n’étant ni liquide

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Maurice X

61372526cd5801467741b60f

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

publique et usage, ingérence, usage de fausse qualité ou immixtion dans des fonctions publiques sans titre ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 6 février 1991 portant désignation de juridiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01483

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[U] et Mme [L], puis le ministère public, ont interjeté appel de la décision. Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche 8.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2562fcf93851fdd64735

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02133 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZ5 Minute n° [X]-[L] C/ [X] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a2193c549ea05a7cd2c64

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00430

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202034_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une décision du 31 mai 2022, dont Mme A sollicite l'annulation, la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a refusé de lui octroyer une remise gracieuse de sa dette.

Source officielle

Page 43 sur 556

← PrécédentSuivant →