la personne de son syndic en exercice la SARL SYNDIC HORIZON la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC CONDAMNE monsieur [D] [R] aux dépens CONSTATE que la présente décision

consignation dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Rappelons que la présente décision

le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

est exécutoire par provision ; condamné la société Central immo aux dépens.

[Y]. 3) Sur l'exécution provisoire Aux termes des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi

Conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, la présente décision de première instance sera exécutoire de droit à titre provisoire.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

économique des parties commandent de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile ; Attendu que l’exécution provisoire est de droit ; PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux

[O] [U] aux dépens; - rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rejetons toutes autres demandes de la partie demanderesse ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Disons n’y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

l’intégralité de ses demandes ; Laissons à la requérante la charge des dépens de la présente instance, avec application de l’article 699 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions de l’article 484, 514 et 514-1 du code de procédure civile.

connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Disons n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

conditions particulières et générales souscrites par la société BATI RENOV ; Disons n’y avoir lieu au prononcé d’une astreinte ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] aux dépens ; Rappelons que la présente décision

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire