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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c1d
16 octobre 2025
la présence du noms des débiteurs sur la boite aux lettres et les vérifications effectuées auprès des services postaux et du voisinage.
Chambre de la Proximité
637dc8e314982305d4c2042f
1 septembre 2022
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 22/02750 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4U Affaire : Madame [H] [V] épouse [U] [Adresse 3] [Localité
Chambre 1-5
67134bcb208351cec6586427
18 octobre 2024
En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.
Chambre 26 / Proxi fond
661824b24e82250580d1f7f9
8 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCR Minute : JUGEMENT Du
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e8
27 août 2020
: 159 - 20 No RG 19/01897 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6JP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 02 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389849
18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/333 N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJL2 Jugement (N°
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502533_20251202
2 décembre 2025
perçu une subvention, pour les années 2020 à 2023 incluses ; la liste des associations qui ont perçu une ou plusieurs subventions dans le cadre de ces dispositifs, avec le nom, l'adresse postale (numéro
ORTA_2502534_20251202
3ème chambre
DCA_24TL00902_20250716
16 juillet 2025
à la dernière adresse connue de l'administration, ce qui l'a privée d'une garantie ; en outre elle n'avait aucune obligation légale de déclarer son changement d'adresse auprès de la préfecture du Tarn
Service des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
Le montant de la provision n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée. 1.1 Sur les demandes formées au titre de la déclaration de sinistre du 13 juin 2022 1.1.1
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096abf9fd47c90a13be5
12 janvier 2023
Postale) a consenti à M.
Pôle 5 - Chambre 6
6163ba3a8e414054bb412231
10 juin 2010
1] [Localité 10]-(RÉPUBLIQUE DE PANAMA) et dont l'adresse postale est [Adresse 7] [Localité 4] (ETATS UNIS) représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la Cour assistée de Maître Karine
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78df
7 juillet 2022
Monsieur [G] [N] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL NON SOUTENU Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
3ème Chambre
670975e806866c0645d3bc53
11 octobre 2024
: PC 381 Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1966 en ALGERIE, demeurant [Adresse 5] non représenté Clôture prononcée le : 25 avril 2024 Débats tenus à l’audience du : 01 juillet 2024 Date de
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
A ces justes motifs, il convient d'ajouter que le requérant, qui reproche à l'ordonnance entreprise d'avoir déclaré nulle sa déclaration d'appel aux motifs que la mention dans celle-ci d'une adresse obsolète
0P14 Aud. civile prox 5
6807e12deb5d421e6c599389
10 avril 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Chambre 27 / Proxi fond
670420ac8d5cd4a8758f7ce7
3 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 28 août 2022, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à
Pôle 1 - Chambre 3
6163aeb48d16be2ca5050b75
9 février 2010
[V] [P] et Mme [D] [P] demandent de, Constater que la déclaration de saisine n'est entachée d'aucune nullité, Subsidiairement, vu la déclaration d'adresse en date du 18 juin 2009, constater qu'il
CHAMBRE SOCIALE C
60344035610fc2314c08c7f2
13 janvier 2017
Postales et des Télécommunications -SUD PTT- prise en la personne de Monsieur [R] [U], membre du bureau fédéral [Adresse 1] [Adresse 1], Représentée par Me Anne LACONDEMINE, avocat au barreau
Chambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011281
23 janvier 2025
à l'adresse connue et non contestée de la société Jupiner Networks France, que nonobstant l'absence de mention d'une date de présentation par les services postaux, la date du '31/05/24" est clairement
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