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18 769 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c1d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la présence du noms des débiteurs sur la boite aux lettres et les vérifications effectuées auprès des services postaux et du voisinage.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8e314982305d4c2042f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 22/02750 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4U Affaire : Madame [H] [V] épouse [U] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcb208351cec6586427

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b24e82250580d1f7f9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCR Minute : JUGEMENT Du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e8

Appel

27 août 2020

27 août 2020

: 159 - 20 No RG 19/01897 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6JP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 02 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389849

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/333 N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJL2 Jugement (N°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502533_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

perçu une subvention, pour les années 2020 à 2023 incluses ; la liste des associations qui ont perçu une ou plusieurs subventions dans le cadre de ces dispositifs, avec le nom, l'adresse postale (numéro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502534_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

perçu une subvention, pour les années 2020 à 2023 incluses ; la liste des associations qui ont perçu une ou plusieurs subventions dans le cadre de ces dispositifs, avec le nom, l'adresse postale (numéro

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à la dernière adresse connue de l'administration, ce qui l'a privée d'une garantie ; en outre elle n'avait aucune obligation légale de déclarer son changement d'adresse auprès de la préfecture du Tarn

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le montant de la provision n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée. 1.1 Sur les demandes formées au titre de la déclaration de sinistre du 13 juin 2022 1.1.1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096abf9fd47c90a13be5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Postale) a consenti à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163ba3a8e414054bb412231

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

1] [Localité 10]-(RÉPUBLIQUE DE PANAMA) et dont l'adresse postale est [Adresse 7] [Localité 4] (ETATS UNIS) représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la Cour assistée de Maître Karine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c987cb8dca058e3e78df

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur [G] [N] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL NON SOUTENU Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e806866c0645d3bc53

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

: PC 381 Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1966 en ALGERIE, demeurant [Adresse 5] non représenté Clôture prononcée le : 25 avril 2024 Débats tenus à l’audience du : 01 juillet 2024 Date de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d82

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

A ces justes motifs, il convient d'ajouter que le requérant, qui reproche à l'ordonnance entreprise d'avoir déclaré nulle sa déclaration d'appel aux motifs que la mention dans celle-ci d'une adresse obsolète

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e12deb5d421e6c599389

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420ac8d5cd4a8758f7ce7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 28 août 2022, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163aeb48d16be2ca5050b75

Appel

9 février 2010

9 février 2010

[V] [P] et Mme [D] [P] demandent de, Constater que la déclaration de saisine n'est entachée d'aucune nullité, Subsidiairement, vu la déclaration d'adresse en date du 18 juin 2009, constater qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60344035610fc2314c08c7f2

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Postales et des Télécommunications -SUD PTT- prise en la personne de Monsieur [R] [U], membre du bureau fédéral [Adresse 1] [Adresse 1], Représentée par Me Anne LACONDEMINE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67932e3d20da87ff5e011281

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'adresse connue et non contestée de la société Jupiner Networks France, que nonobstant l'absence de mention d'une date de présentation par les services postaux, la date du '31/05/24" est clairement

Source officielle

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