Lorsque ces factures ou ces documents font l'objet d'une rectification, les redevables doivent apporter les rectifications correspondantes dans leurs déductions et les mentionner sur la déclaration qu'ils

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de déplacement alors, selon le moyen : 1 ) que s'agissant de frais de déplacement au chantier, le salarié soutenait

17.116 ; Attendu, selon les arrêts attaqués ( Poitiers, 28 octobre 1992, 27 janvier 1993, 1er février 1995, 18 avril 1995) que le président du conseil d'administration de la société IMC ayant pour objet

[L] a été le dirigeant de fait de la société [2], ayant pour objet social celui d'une agence immobilière, qui a entretenu des relations d'affaires avec la société [1] dont l'activité est la production

d'une déclaration sans vérification avant le prononcé du jugement de clôture et non de donner un nouveau délai à un créancier n'ayant pas déclaré sa créance pour régulariser sa situation ; qu

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 64 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

que le motif tiré de la nécessité de les mettre en sûreté ne résiste pas à l'examen ; que de plus les instructions données par Serge C... à ses complices visaient l'ensemble des véhicules et des objets

à la société Natiocréditbail, celle de 2 178 795,11 euros, outre les intérêts légaux, correspondant au montant des loyers arrétés au 31 juillet 2000 ; que le 11 juillet 2001, la société Them a fait l'objet

par l'URSSAF de sa créance "sous réserve des autres créances non établies" avait pour seul objet de lui permettre de procéder à une déclaration complémentaire pour une somme supérieure au montant déclaré

dont il est établi qu'ils sont en lien avec l'infraction soit qu'ils ont servi à commettre l'infraction ou étaient destinés à la commettre (alinéa 2) soit qu'ils sont l'objet

, 121-3 et 122-3 du Code pénal, 459 et 592 du Code de procédure pénale, 459 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

que le requérant ignorait l'origine frauduleuse des objets qu'il lui apportait, et avoir en Italie fait des déclarations contraires, dans le seul but de tenter d'atténuer sa responsabilité ; qu'elle devait

la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 171, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré

chambre, du 18 février 1997, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, a condamné le premier à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux, a déclaré

moral ; "1°) alors que le dommage dont la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation doit résulter d'une faute démontrée à partir et dans les limites des faits objet

S..., dont il vient d'être question, employé comme gardien de nuit, a déclaré avoir refusé des propositions émanant d'un officier en poste à l'ambassade d'Israël en 1979 visant à le recruter comme agent

En ce qui concerne la poursuite de la procédure au-delà de la validité de l’offre : L’article 6-5 du règlement de la consultation, et relatif au délai de validité des offres, a fixé un délai de 90 jours

[D] sur le chantier que ce soit en petit déplacement ou en grand déplacement car M.

d'une décision de déclassement.

.., peu après les faits, alors que celui-ci présentait selon le témoin une blessure aux doigts ; que cette blessure correspondait à la lésion d'un ongle que la victime lui aurait faite selon ses déclarations