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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8b5bbcdc6046d4720665a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement par défaut et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle5ème chambre
69e8b7dbcdc6046d47208bc2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle3ème chambre
69e8d3c6cdc6046d4722f621
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle3ème chambre
69e8d3d1cdc6046d4722f6f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle5ème chambre
69e908e3cdc6046d472ba142
11 avril 2025
11 avril 2025
AARPI [Localité 2] et par Me Marc ZIMMER [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.
Source officielle3ème chambre
69e9096dcdc6046d472ba9d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle1ère chambre
6a0c5a7fcdc6046d472ff124
5 mai 2026
5 mai 2026
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement
Source officielle6ème chambre
6a119afacdc6046d47acd516
12 mai 2026
12 mai 2026
AARPI [Localité 2] et par VATIER et Associés [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.
Source officielleTrib. de Commerce
6a19770ecdc6046d475b84de
12 mai 2026
12 mai 2026
de l'action introduite.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300467_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B déclare se désister de l'action engagée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
28 janvier 2025
code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement
Source officielle1ère chambre
69ea22cdcdc6046d4741e1e7
24 février 2026
24 février 2026
du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : Constate le désistement
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:445404.20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Sur la demande de désistement de la société Molotov : 2. Le désistement d'action de la société Molotov est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304819_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur demande. Ce désistement d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bdd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et 789 du code de procédure civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [V] [U] [F] [T] et de Madame
Source officielleINSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9ce4cdc6046d47065fcc
24 avril 2026
24 avril 2026
La partie défenderesse a déposé le 23 avril 2026 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101351_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur le désistement: 2. Le désistement d’action de M. B... dans les deux instances n° 2101351 et n° 2106511 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106511_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur le désistement: 2. Le désistement d’action de M. B... dans les deux instances n° 2101351 et n° 2106511 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305267_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il n’en va autrement que si le caractère de désistement d’action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. 2. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025, M.
Source officielleÉlection professionnelle
659ee91f6976f1c644e46f20
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier, Vu l’acte introductif d’instance du 26 Mai 2023 Vu les articles 385, 394 et suivant du code de procédure civile, Vu le désistement
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