CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 693 résultats pour « dessins ou modèles nationaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200191_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Paris pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303583_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

F C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 14 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

642fb5dccece1704f5747438

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

S'agissant de l'exécution du contrat de travail, en premier lieu, il remet en cause la modulation du temps de travail appliquée au sein de l'entreprise, alléguant de l'inopposabilité de l'accord national

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737264

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Sa composition, le mode de désignation de ses membres, son organisation et ses règles de fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat" ; qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 36 de la même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f765

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

La sa Librairie Y... applique la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, et emploie plus de 20 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f755c7d8218d22f82bd48c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

original créé fin 2016 et déposé par la société Le Duo le 27 juin 2018, sous le numéro 20183126 0007, à la fois au titre des dessins et modèles et des oeuvres de l'esprit (droit d'auteur), la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02479_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par deux jugements n° 2303960 et n° 2303959 du 3 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces arrêtés, a enjoint au préfet de la Moselle de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303521_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Pierre-Luc Morel ainsi qu’à la SAS Dekra Industrial.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300389_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01469

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

et assurait la direction des études esthétiques, industrielles ou commerciales, et que son successeur lui a précisé qu'elle devait créer des produits dans le respect de l'image et de la stratégie définies

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503062_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être renvoyés et leur a interdit de revenir en France pour une durée de douze mois.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503063_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être renvoyés et leur a interdit de revenir en France pour une durée de douze mois.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600907_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D..., placé au centre de rétention administrative de Metz, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d’office ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2026 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2204904_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A et Mme C ont l'intention de former un recours devant la Cour nationale du droit d'asile contre les décisions de rejet de leurs demandes d'asile n'est pas de nature à établir que le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

JU MLM (3)

DTA_2303505_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : 1° Le pays dont l'étranger a la nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

suivantes : -161. 184 euros au titre de la réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon de droits d'auteur, de marques et de modèle ou à titre subsidiaire sur le fondement de la concurrence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112543_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sa demande d'asile a été rejetée le 16 juillet 2020 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis le 4 décembre 2020, par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02453_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ils peuvent, à la demande du président de la Commission nationale ou de la commission d'agrément et de contrôle territorialement compétente, être assistés par des experts désignés par l'autorité dont ceux-ci

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2000464_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Billet-Ydier, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203368_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit.

Source officielle

Page 43 sur 1785

← PrécédentSuivant →