niveau équivalent ou, à défaut d'un tel emploi et si l'intéressé le demande, tout autre emploi.

qui relèvent de cette convention se rattachent : - soit au régime de droit commun catégorie A lorsqu'ils travaillent dans le cadre horaire de 151, 67 heures par mois correspondant à un emploi à temps complet

En ce sens, le comportement fautif de Dimitri X...du 25 février 2012, qui a notamment consisté en la méconnaissance des règles de sécurité, a été à peine un mois plus tard complété par un nouveau comportement

ALORS QUE la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet oblige l'employeur au paiement du salaire correspondant à un temps complet, sur la période de requalification

A a exercé depuis le mois de novembre 2016 plusieurs emplois en qualité d'employé polyvalent dans le domaine du commerce alimentaire puis de commis de cuisine et qu'il justifie, depuis le 1er mars 2023

Le rapport de diagnostic financier et social des locataires indique que la dette locative est née suite à la perte d’emploi de Monsieur [V].

perçu, sous l'appellation d'" indemnité complémentaire de responsabilité ", une indemnité de 40 points lorsqu'elle était employée à temps partiel et de 50 points lorsqu'elle était employée à temps complet

aurait dû être recruté sur un emploi à temps complet ; il est illégal dès lors qu’il a été signé pour la Bourse du travail alors qu’il y avait, au regard des numéros de SIRET, deux bourses du travail

Y... fait valoir que, de 1988 jusqu'en décembre 1994, il avait pour seule activité professionnelle son emploi à temps complet au sein de l'agence LA PROVENCE de Manosque mais que, pour éviter l'application

est à temps complet ; que si le salarié sollicite un rappel de salaire efférent à un temps plein durant les périodes contractuelles, l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve

le 3 Décembre 2018, à temps COMPLET».

les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées, ayant au moins, au premier janvier de l'année de recouvrement, un emploi

la durée du travail et sa répartition est sanctionné par une présomption d'emploi à temps complet et une requalification du contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; - qu'il appartient

Le salarié sollicite toutefois une requalification en contrat de travail à temps complet,ce que conteste Radio France.

En revanche, à compter du 2 mai, Isaac Y...ne produit aucun élément établissant la prise de repas en dehors de sa résidence habituelle.

survenus dès décembre 2018 et que la dette locative est supérieure à 1 000 euros de manière constante depuis janvier 2019, des impayés ayant eu lieu même à la période où Monsieur [V] [C] exerçait un emploi

« Toutefois cet abattement ne peut être effectué que dans les cas où la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait occupé son poste ou son emploi à temps complet aurait été supérieure au plafond

X... occupait depuis le 1er septembre 1995 un poste d'éducateur en formation en cours d'emploi à temps complet dans les conditions prévues par l'annexe 8 de la convention collective du 15 mars 1966.

jours de la semaine et entre les semaines du mois par référence à un jour ou des jours de distribution envisagés par le salarié ; que ces défauts de mentions obligatoires font présumer l'existence d'un emploi

du 1er janvier 1990, d'avoir requalifié le contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du mois de mai 2006, d'avoir fixé le salaire mensuel brut de référence à 8 666,42