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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
3 avril 2023
de Rhône Alpes Auvergne aux fins d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire pour établir les responsabilités de chaque partie intervenue sur l'engin agricole'; - condamné in solidum Thélem assurances
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle de la production agricole du département de l'ALLIER.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ainsi, le projet litigieux a le caractère d’une installation nécessaire à une activité agricole au sens de l’article L. 161-4 du code de l’urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107780_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
2022, au motif que ce chemin rural, goudronné et carrossable, précédemment ouvert à la circulation du public et emprunté quotidiennement par les habitants du hameau de la Bidonnière ainsi que par les engins
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
I, du passage des camions et engins agricoles, des nuisances olfactives (ammoniac, mouches), de l'absence de programme de dératisation et de désinfection, de l'absence de solution pour l'entreposage des
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced57a
17 avril 2025
17 avril 2025
[U] [D] est agriculteur exploitant céréalier.
Source officielleExpropriation
671894a1d8ceca1cd70190fc
21 octobre 2024
21 octobre 2024
transport sur les lieux, le juge de l'expropriation a décidé que l'instance serait suspendue jusqu'à l'obtention d'informations sur la réalisation des ouvrages de rétablissement des circulations des engins
Source officielleChambre A - Civile
66878ca905d6f7f678d48f40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
fait réaliser à leurs frais d'importants travaux dans le logement pour près de 95.000 francs) ni qu'en dehors du logement, le fonds serait dégarni (le cheptel s'y trouvant toujours de même que des engins
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la circulation des engins agricoles, sont admis les constructions, usages des sols et natures d'activités suivants : 1.2.1 - Dans toute la zone NV
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abad1
17 avril 2024
17 avril 2024
quotidiennement un jardin et un verger donnant directement sur la parcelle ZA [Cadastre 13] lieudit [Adresse 18] sur la commune de [Localité 21] et qu'il n'a jamais vu Madame [B] [W] 'uvrer avec un engin
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c8a
7 août 2024
7 août 2024
A l'issue du transport sur les lieux, le juge de l'expropriation a suspendu l'instance jusqu'à l'obtention d'informations sur la réalisation des ouvrages de rétablissement des circulations des engins agricoles
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b7
10 mai 2022
10 mai 2022
[M] avec les bornes C et B, car ainsi que l'a indiqué Mme [X], ces bornes étaient déportées ; que les géomètres ne posent pas de bornes sur un chemin afin d'éviter leur arrachage par les engins agricoles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[R] [U] a été recruté par la société Agripièces Sud-ouest Distribution, qui commercialisait les pièces détachées de tracteurs et engins agricoles dans le sud de la France, suivant contrat de travail à
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd96e599fe1845afebc9e8d
23 janvier 2020
23 janvier 2020
d'une superficie de 560 m², en forme de quasi rectangle large d'environ 10 mètres, desservi sur sa 4ème façade de 10 mètres par le sentier du champ des poules, chemin anciennement carrossable par des engins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
. " et notamment que " La ponction opérée sur les terres agricoles et la forme de la parcelle agricole qui en résulte ne doivent pas entraîner de difficultés majeures pour l'exercice de l'activité agricole
Source officielle4ème chambre
DTA_2103573_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
débutera depuis l'angle sud-ouest de la parcelle jusqu'au cœur de l'unité, parallèlement à la limite de propriété et au chemin rural existant, que la structure sera adaptée aux types de véhicules et engins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Cet avis comporte une prescription sur la réalisation de rayons de girations suffisants pour permettre des manœuvres aisées de poids-lourds et engins agricoles en évitant un empiétement sur la voie opposée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
non contestés de création de bourrelets en haut des berges du ravin existant et de mise en place de deux alignements ponctuels de rochers ne visent qu’à renforcer les berges et à éviter la chute d’un engin
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d7cece1704f574742a
4 avril 2023
4 avril 2023
La mise à disposition d'immeubles à usage agricole au bénéfice de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Définitions / (…) Autres définitions (si besoin spécifique) / Exemples : modalités de calcul de la distance : par rapport au siège d'exploitation, de la parcelle la plus proche ; par voies accessibles aux engins
Source officiellePage 43 sur 1512