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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69b13bffcdc6046d47420bc6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 septembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société MAR Y SOL SAS pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d684cdc6046d4754f6d1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par le greffe en LRAR est revenue avec la mention "non réclamé", Qu'il convient de prononcer le retrait du rôle de l'instance à l'encontre de NLK FINANCE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 513 113 886 enrôlée

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8d1cdc6046d475534c6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le greffe en LRAR est revenue avec la mention "non réclamé", Qu'il convient de prononcer le retrait du rôle de l'instance à l'encontre de NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 514 959 642 enrôlée

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8e2cdc6046d47553632

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le greffe en LRAR est revenue avec la mention "non réclamé", Qu'il convient de prononcer le retrait du rôle de l'instance à l'encontre de NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 514 959 642 enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c20ecdc6046d47c934e9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

termes d'une assignation délivrée le 27 décembre 2021 à la requête de la société COMPTOIR DE PRODUITS AGRICOLES SASU à l'encontre de la société SAATBAU FRANCE SARLU pour l'audience du 22 février 2022, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c3ebcdc6046d47c9561b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 5 septembre 2023 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur, [P], [R] pour l'audience du 26 septembre 2023 enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d43bcdc6046d47cbd6e2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

termes d'une assignation délivrée le 31 juillet 2024 à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE à l'encontre de Monsieur, [B], [J] pour l'audience du 3 septembre 2024, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2dc8acdc6046d47ce6056

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 octobre 2024 à la requête de la BNP PARIBAS FACTOR à l'encontre de la société COULEUR VILLAS SASU pour l'audience du 19 novembre 2024, enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2ff46cdc6046d47d17a75

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

aux termes d'une assignation délivrée le 9 janvier 2025 à la requête de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS à l'encontre de la société SANESTH SARLU pour l'audience du 11 mars 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e52cdc6046d47d2b4ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 mars 2025 à la requête de la société DOMOFRANCE SA à l'encontre de la société HBRI SAS pour l'audience du 8 avril 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3103fcdc6046d47d2de82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 20 mars 2025 à la requête de la société BORDEAUX BUREAUX SERVICES SASU à l'encontre de la société ANGELOS SAS pour l'audience du 8 avril 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310f7cdc6046d47d2eca8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 14 mars 2025 à la requête de la société GRAINS DE FOLIE SAS à l'encontre de la société WINES REFERENCE SAS pour l'audience du 15 avril 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31a1fcdc6046d47d3c714

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 avril 2025 à la requête de la société [Z] & GOURON SAS à l'encontre de la société LAPI GROUPE SAS pour l'audience du 29 avril 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31adfcdc6046d47d3d6c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 23 avril 2025 à la requête de la société POLYPOLES SAS à l'encontre de la société CAP RENTAL POWER SAS pour l'audience du 27 mai 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3260ccdc6046d47d4c021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 juillet 2025 à la requête de la SDE ASTRASA SA à l'encontre de la SNC LIDL et de la société BB LOG SAS pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c326f9cdc6046d47d4d155

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 juillet 2025 à la requête de la société TRIMETRI SARL à l'encontre de la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL pour l'audience du 2 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c32774cdc6046d47d4da1c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 16 juillet 2025 à la requête de la société SKYCOP à l'encontre de la société VUELING AIRLINES, S.A. pour l'audience du 14 octobre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3299fcdc6046d47d501d0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 1 er août 2025 à la requête de Monsieur [T] [Q] [L] à l'encontre de la société ENTRE VOUS ET NOUS SAS pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c330f0cdc6046d47d569e5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 novembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société, [J] SAS pour l'audience du 9 décembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33144cdc6046d47d56f69

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

assignation délivrée le 4 décembre 2025 à la requête de la société TONNELLERIE DE L'ENTRE-DEUX-MERS SARL à l'encontre de la société TONNELLERIE DE L'ATLANTIC SARL pour l'audience du 6 janvier 2026 enrôlée

Source officielle

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