Dès lors, la société coopérative de banque à forme anonyme Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, qui a fait parvenir à M.

Dès lors, tant le versement de son épargne que la vente du bien immobilier de Mme [X] apparaissent justifiés.

pour 200 euros à titre personnel ce qui ne correspond pas à une charge et ne justifie pas devoir épargner 325 euros par mois au titre d'une épargne professionnelle obligatoire ; que le couple possède

Ce logement est un logement type chalet situé à côté du logement de Monsieur [R], salarié permanent de l'ATLANTIC CLUB [M]. Les frais de déplacement sont à la charge de l'ATLANTIC CLUB [M].

Par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2025, la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France a fait citer M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'ayant constaté l'augmentation notable de la population, la création de logements

, la prime d'ancienneté, les frais de voyages et, le compte épargne temps.

[T] [G], 3°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la caisse

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen, 2 février 2011), que l'association Collecteur interprofessionnel du logement

[M] [V] a souscrit auprès de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, un prêt d’un montant de 123.504,52€ (contrat n° 212162G), à rembourser sur une durée de 300 mois.

A cette date, la société coopérative de banque à forme anonyme Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France comparaît, représentée.

[D] [U], né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6] a souscrit auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire deux prêts immobiliers, pour le financement d'un logement existant

lui-même que les époux n'ont pas d'épargne (page 9 de ses conclusions) ; qu'à la liquidation, Mme R... aura une créance sur la communauté d'environ 10.000 euros, ainsi que l'admet expressément M.

Exposé du litige : Suivant offre de prêt acceptée le 19 février 2008, la Sa Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées (la Sa Caisse d'Epargne) a consenti à M.

Par exploit en date du 11 et 17 mars 2020, la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France a assigné [T] [Y] en payement devant le tribunal judiciaire de Paris.

et de se constituer une épargne, qu'il a toujours été accompagné, qu'il est encore logé au foyer et qu'il devait faire les démarches nécessaires pour avoir un hébergement, qu'il n'a fait l'objet d'aucune

Elle estime se trouver dans une situation irrémédiablement compromise et indique que les frais de vente de son logement seraient disproportionnés au regard de sa valeur vénale qui n'excède pas 32 000 euros

CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES C/ [D] [D] NÉE [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANTE : La