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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170919

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du Centre hospitalier

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165489

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur X, fonctionnaire territorial de la commune de Charleville-Mézières, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504514_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, M. F C, Mme B D, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170691

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la concurrence,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782382

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1986 et 18 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162041

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Maître X, conseil de Mesdames X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500098_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2025, la société Time To Fly Pacifique, représentée par Me Le Calvic, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit à

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

' - au feuillet 14, que le deuxième lot se compose : 'de la partie à prendre au couchant des bâtiments, cours et jardins désignés à l'article 17 de la masse des biens [...] le tout compris sous partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9462b

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Par déclaration enregistrée au greffe le 27 décembre 2017, Madame I...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201298_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 et 30 juin, le 6 décembre 202et le 13 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302952_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2023, le 28 juillet 2023 et le 7 août 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda2df3443ea973554c7bb3

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Durant cette période nous n'avons plus réalisé aucun chiffre d'affaires et nos résultats sont nuls et nous enregistrons de nombreuses pertes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01729

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

de route conformes au modèle " annexé audit arrêté (article 1)- " la feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2100271_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février et le 22 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171742

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101403_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Société nouvelle des éditions comtoises doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23413_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le service a en outre constaté l'enregistrement d'offerts soit négatifs soit très élevés sur toute la période vérifiée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01599

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

supplémentaires sur la période du 19 juin 2000 au 31 janvier 2003 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, après avoir relevé qu'aucune des parties n'était en mesure de produire les feuilles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835866

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Vu la requête enregistrée le 18 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Frédérique JOVET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse ; Mme Frédérique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170265

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle