déplacement pour se rendre au comité d'établissement en l'absence de réponse de l'employeur à ses demandes - des pratiques punitives par refus réitéré et non expliqué des demandes de prise en charge des frais

l'obligation conventionnelle de reclassement ; - en conséquence condamner la société à lui payer la somme de 112.986,72 euros à titre de dommages et intérêts de ce chef ; - ordonner le remboursement des frais

Express, en ce compris sa demande au titre des frais irrépétibles et des dépens ; - sur les demandes formées contre les les SARL Seemore Touriste Service et [Localité 10] Voyage Seemore, juger qu’elles

En ce qui concerne les frais de formation : 15.

Florence Billard, avocat au Barreau de La Rochelle qui s'en est tenue strictement aux écritures de son dominus litis qui acceptait l'exception d'incompétence et s'est opposée à la demande d'indemnité pour frais

Les parties seront déboutées de leurs demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

ses droits au revenu de solidarité active ; - les sommes versées le 17 août 2022 et le 19 octobre 2022 par sa mère correspondent à un prêt pour des frais de formation qu'elle a totalement remboursé

00790 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 18 février 2014 RG No 12/ 00212 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée

Par lettre du 10 juillet 2012, [E] [F] a demandé à son employeur de prendre position au sujet de la prise en charge des frais d'acquisition (2 000 €) et de formation (environ 4 000 €) de son nouveau chien

[N] [B] à payer à M. et Mme [X] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande d'indemnité pour frais d'instance formée par la société Millénium

versement de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le paiement des bonifications indiciaires mensuelles à compter du mois de janvier 2016, le remboursement à hauteur de 936,89 euros de frais

pratiques avancées en santé mentale qui l’occupe la majeure partie de son temps de travail ; - elle n’a pas d’autres revenus que professionnels ; le CCAS ne lui verse plus le remboursement de ses frais

de Mme B ne lui est pas imputable dès lors qu'il a effectué les diligences nécessaires auprès de la caisse des dépôts et consignations sitôt que Mme B l'a sollicité aux fins de prise en charge de ses frais

rapprochée avec Wal Commodities, dont l'exécution a été stoppée et dont la première facture liée aux frais de formation des équipes n'a jamais été réglée.

moral ; CONDAMNE Monsieur [J] [C] à payer à la société ENEDIS une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; REJETTE les autres demandes d'indemnités pour frais

en aviser ni l'organisme formateur, ni l'établissement employeur en contradiction avec ses obligations contractuelles et qu'elle n'avait pas repris le cours de sa formation en dépit de l'avertissement

La SARL CONTACT AMBULANCE expose qu'elle avait accepté la demande de formation continue formée par M.

[I] [P] et les rentes versées à titre de paiement du prix et les frais et droits annexes devront rester acquis à ce dernier, à titre d'indemnité d'immobilisation ; Une somme de 3500 € était réclamée

de remboursement de " frais de formation de personnel ", à l'association de scientologie établie au Danemark ; Cons. que l'association de l'étude de la nouvelle foi qui, en vertu de conventions conclues

l'assureur et le courtier aux fins de les voir condamnés à la garantir de toute condamnation pouvant être prononcée contre elle ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes formées