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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
6631370419f939ca6242dd9a
30 avril 2024
30 avril 2024
Guillaume ANCELET, Avocat au Barreau de Paris, #P0501 DÉFENDERESSE Madame [T] [M] [B] épouse [X] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparante et non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER
Source officielleJAF section 4 cab 2
6633da45c0d3e3fe99d17a03
2 mai 2024
2 mai 2024
assistée de Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 DÉFENDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Comparant assisté de Me Mélodie JUMAUX, Avocat, #A0667 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f3a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Estelle GARNIER SELARL [5] EXPÉDITION à : [Y] [F] [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb54d33109fd079acde9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Anne-charlotte ENTFELLNER, Avocat, #G0135 DÉFENDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Christopher DEMPSEY, Avocat, T04 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER
Source officielleChambre Référés Civils
687a9ddd6d3730576e93f4ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Georges GOMEZ de la SCP FAURE - HAMDI ET ASSOCIES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Nathalie GARNIER
Source officielleChambre Référés Civils
687a9dde6d3730576e93f50a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Georges GOMEZ de la SCP FAURE - HAMDI ET ASSOCIES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Nathalie GARNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
678f382706f4e91c5f36c3e8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
GARNIER-[B], prise en la personne de Maître [J] [B], [Adresse 1], représentée par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2018206 Me [B] [J] (SELARL GARNIER-[B]) - Mandataire
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418c64e0040aa3735d47c
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Isabelle SANTONI, Avocat, #E2272 DÉFENDEUR Monsieur [S] [H] [U] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0a4
24 avril 2025
24 avril 2025
BCA EXPERTISE COMPTABLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42d41
17 janvier 1984
17 janvier 1984
REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JUILLET 1982) DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE DE NULLITE, POUR VIOLENCE, DE LA VENTE DE LEUR APPARTEMENT ET LES MEUBLES LE GARNISSANT ALORS, SELON LE MOYEN,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301181
9 octobre 2012
9 octobre 2012
époux X..., cette méconnaissance se traduisant par l'apparition d'infiltrations d'une importance croissante au fil des mois dans l'habitation, entraînant dégradation de la maison et des meubles la garnissant
Source officiellecr
613725abcd5801467741faac
22 juillet 1997
22 juillet 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecomm
61372335cd58014677406dbb
9 mars 1999
9 mars 1999
Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372379cd5801467740a429
30 mai 2000
30 mai 2000
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2bd
25 avril 2001
25 avril 2001
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.
Source officiellecomm
613723d6cd5801467740ecce
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723d7cd5801467740edaf
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee67
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee68
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372664cd5801467742537f
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.
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