à l'exécution d'une décision administrative et ne se heurte pas à une contestation sérieuse.

à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 4 avril 2026 à 1 heure, le conseil de M.

macroscopique, c'est-à-dire à l'autopsie ; qu'au vu des indices de culpabilité réunis à son encontre, Jean-Paul X... est particulièrement susceptible d'user de manoeuvres fallacieuses pour tenter de faire obstacle

impossible que les parties aient prévu, dans la transaction, qu'une hypothèque judiciaire définitive se substituerait à l'inscription provisoire autorisée en 1992 car une telle conversion se serait heurtée

En outre, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave.

à l'exercice d'un contrôle citoyen des finances locales et à ses démarches ; la mesure est nécessaire immédiatement ; - elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse : les comptes financiers uniques

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 2 juillet 2025 à 11 heures. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 23 juillet 2025 à 10 heures 00. Le rapport de M.

à l'exécution d'une décision administrative et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 4.

Dans ces conditions, la demande d'injonction se heurte à une contestation sérieuse. Au demeurant, M.

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique.

Elle soutient que le choix a été fait d’accorder des heures d’accompagnement aux élèves davantage empêchés dans leurs apprentissages que A... ; celui-ci bénéfice de 5 heures d’accompagnement par semaine

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 à 11 heures, en présence de M.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - la mesure sollicitée est utile ; - la mesure sollicitée, qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - la mesure sollicitée est utile ; - la mesure sollicitée, qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution

Saisi de conclusions en ce sens, il y fait droit dès lors, d'une part, que la demande présentée ne se heurte à aucune contestation sérieuse compte tenu de la nature et du bien-fondé des moyens soulevés

normales par dimanche ou jour férié travaillé ; Soit d'une indemnité équivalente au paiement de 3 heures de travail au tarif majoré par dimanche ou jour férié travaillé."